Les 50 ans de la Convention CMR – Avenir et perspectives du transport international par route
Conclusions du Symposium de Deauville (France) – 18-19 mai 2006

Dossier special: Le système d'inscription pour les biens aéronautiques

Félix Onana Etoundi, Les Principes d’UNIDROIT et la sécurité juridique des transactions commerciales dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats

Vers une sécurité juridique accrue pour les titres financiers détenus auprès d'un intermédiaire - L'avant-projet de Convention d'UNIDROIT, autres initiatives internationales et perspectives nationales
B. Sen, Préface

Herbert Kronke, Relation la plus significative, intérêts gouvernementaux, identité culturelle, intégration – "Règles" à la carte et principes en matière de conflits de lois (Resumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais (RDU 2004-3, pp. 467-477.) voir:
Herbert Kronke, Most Significant Relationship, Governmental Interests, Cultural Identity, Integration : “Rules” at Will and the Case for Principles of Conflict of Laws

Marcel Fontaine, Le projet d’Acte uniforme OHADA sur les contrats et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international

Michael Joachim Bonell, Les Principes d'UNIDROIT 2004 - La nouvelle édition des Principes relatifs aux contrats du commerce international, adoptée par l'Institut International pour l'Unification du Droit Privé (Resumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais (RDU 2004-1, p. 5 et seq.) voir:
Michael Joachim Bonell, UNIDROIT Principles 2004 - The New Edition of the Principles of International Commercial Contracts adopted by the International Institute for the Unification of Private Law

Herbert Kronke, Congrès du 75^ème Anniversaire d’UNIDROIT – Harmonisation mondiale du droit privé et intégration économique régionale : hypothèses, certitudes et questions pendantes

Jane K. Winn, Contrats électroniques : normes techniques et réformes juridiques (Resumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais (RDU 2002-3, pp. 699-711) voir:
Jane K. Winn, Emerging Issues in Electronic Contracting, Technical Standards and Law Reform

Roy Goode, La Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles : une force motrice pour le financement international basé sur un bien (Traduction de l'article publié en anglais dans la RDU 2002-1, pp. 3-15)

Herbert Kronke, Efficacité, impartialité, fonctions macro-économiques: les objectifs de l'harmonisation de la procédure civile transnationale

Steven L. Schwarcz, La détention indirecte de titres et les risques liés à l'intervention d'intermédiaires (Résumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais (RDU 2001-2, pp. 283-299) voir:
Steven L. Schwarcz, Indirectly Held Securities and Intermediary Risk

B. Patrick Honnebier, La Protection des droits réels du détenteur d'un aéronef en vertu du droit néerlandais et le nouveau régime international proposé par UNIDROIT (Résumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais (RDU 2001-1, pp. 5-244) voir:
B. Patrick Honnebier, The New International Regimen Proposed by UNIDROIT as a Means of Safeguarding Rights in rem of the Holder of an Aircraft under Netherlands Law

Henry D. Gabriel, La nouvelle loi uniforme des Etats-Unis sur les opérations électroniques : contenu, historique et comparaison avec la loi modele de la CNUDCI sur le commerce électronique (Résumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais (RDU 2000-4, pp. 651-664) voir:
Henry D. Gabriel, The New United States Uniform Electronic Transactions Act : Substantive Provisions, Drafting History and Comparison to the UNCITRAL Model Law on Electronic Commerce

Zhang Yuqing - Huang Danhan, La nouvelle loi sur les contrats de la République populaire de chine et les principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international : brève comparaison (Résumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais (RDU 2000-3, pp. 429-440) voir:
Zhang Yuqing - Huang Danhan, The New Contract Law in the People's Republic of China and the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts: A Brief Comparison

Michael Joachim Bonell, Les Principes d'UNIDROIT et le droit transnational (Résumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais (RDU 2000-2, pp. 199-216) voir:
Michael Joachim Bonell, The UNIDROIT Principles and Transnational Law

William Tetley, Les systèmes juridiques mixtes: traditions de common law et de droit civil (codifié et non codifié) (Résumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais voir:
William Tetley, Mixed jurisdictions: common law vs civil law (codified and uncodified) (Part I) (RDU 1999-3, pp. 591-625) and (Part II) (RDU 1999-4, pp. 877-906).

Joseph Issa-Sayegh, Quelques aspects techniques de l'intégration juridique: l'exemple des actes uniformes

Philip F. Zeidman, Le Guide d'UNIDROIT sur les accords internationaux de franchise principale: présentation et perspective

Roy Goode, Par delà les frontières de la terre et de l'espace: l'avant-projet de Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

Jan Ramberg, L'unification du droit de la commission de transport international (Résumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais (RDU 1998-1, pp. 5-13) voir: Jan Ramberg, Unification of the Law of International Freight Forwarding

Ernest Krings, Unification législative internationale récente en matière d'insolvabilité et de faillite

RDU 1997-3, p. 450.

Arthur Rosett, Les Principes d'UNIDROIT et l'harmonisation du droit commercial international: l'exemple du Chapitre 7 (Résumé)

Pour le text intégral de cet article en anglais (RDU 1997-4, pp. 441-450) voir: Arthur Rosett, UNIDROIT Principles and Harmonization of Commercial Law: Focus on Chapter Seven