Etude I - Loi internationale en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques

Etude II - Exécution à l'étranger des obligations alimentaires

Etude III - Loi internationale sur l'arbitrage dans les rapports internationaux de droit privé

Etude IV - Loi internationale sur la vente

Etude V - Droit intellectuels: Conventions de Berne et de La Havane

Etude VI - Droit intellectuels: Contrat-type d'édition

Etude VII - Garanties extra-cambiaires de titres de crédit: fidejussion, aval, etc. [pas de documents]

Etude VIII - Droit intellectuels: Droit de suite

Etude IX - Droit intellectuels: Droit des artistes exécutants

Etude X - Droit intellectuels: Adaptation d'œvres musicales aux instruments mécaniques

Etude XI - Droit intellectuels: Œuvre cinématographique

Etude XII - Responsabilité des hôteliers / Le contrat d'hôtellerie

Etude XIII - Assurances

Etude XIV - Bourses, Contrats de bourses, etc.

Etude XV - Transports internationaux [pas de documents]

Etude XVI - Formation des contrats entre absents (par correspondance)

Etude XVI A - Formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels

Etude XVI B - Validité des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels

Etude XVII - Responsabilité civile des automobilistes

Etude XVIII - Réglementation uniforme des chambres de compensation

Etude XIX - Contrats conclus par représentation

Etude XX – Emprunts internationaux

Etude XXI - Statut juridique de la femme

Etude XXII - Assurances calamités

Etude XXIII - Transport international de marchandises par route

Etude XXIV – Commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux

Etude XXV – Arbitrage entre gouvernements et particuliers

Etude XXVI – Unification de la législation des sociétés commerciales

Etude XXVII – Transport par fleuve [dès1957: Unification du droit de la navigation intérieure]

Etude XXVII A – Codification du droit fluvial: Responsabilité de l’armateur

Etude XXVII B - Codification du droit fluvial: Assistance et sauvetage

Etude XXVII C - Codification du droit fluvial: Saisie conservatoire

Etude XXVII D - Codification du droit fluvial: Droits réels sur les bateaux

Etude XXVII E - Codification du droit fluvial: Transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure

Etude XXVIII - Etablissement

Etude XXIX - Procédure civile

Etude XXX - Produits de base

Etude XXXI - Transport de marchandises par chemin de fer

Etude XXXII - Energie électrique

Etude XXXIII - Compagnies Intra-Européennes

Etude XXXIV - La responsabilité du transporteur

Etude XXXIV A - Transport de voyagers et de bagages par route

Etude XXXIV B - Responsabilité des transporteurs

Etude XXXV - Lettre de change et billet à ordre

Etude XXXVI - Commission de transport

Etude XXXVII - Interprétation des lois uniformes

Etude XXXVIII - Protection des biens culturels en cas de conflit armé

Etude XXXIX - Méthodes de l'unification du droit

Etude XL - Trust

Etude XLI - Concurrence déloyale

Etude XLII - Contrat et titre de transport (transport combiné)

Etude XLIII - Forme d'un testament international

Etude XLIV - Contrat de dépôt / Exploitants de terminaux de transport

Etude XLV - Acquéreur de bonne foi

Etude XLVI - Les organismes de placement collectif dans les pays membres du Conseil de l'Europe [pas de documents]

Etude XLVII [Aucune étude n'a été attribuée à ce numéro.]

Etude XLVIII - Agences de voyage

Etude XLIX - Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Etude L - Principes relatifs aux contrats du commerce international

Etude LI - Transport par canalisations

Etude LII - Statut juridique des véhicules à coussin d’air (aéroglisseurs)

Etude LIII - Responsabilité civile pour les dommages causés par les petites embarcations

Etude LIV [Aucune étude n'a été attribuée à ce numéro.]

Etude LV - Responsabilité pour les dommages causés au cours du transport terrestre de substances dangereuses

Etude LVI - Transport international des animaux vivants

Etude LVII - Les clauses-or dans les conventions internationales

Etude LVIII – Le contrat de factoring international

Etude LIX - Le contrat international de crédit-bail

Etude LIX A - Loi type sur la location et la location-financement

Etude LX - Les contrats d'inspection (contrôle qualitatif et quantitatif des marchandises)

Etude LXI [Aucune étude n'a été attribuée à ce numéro.]

Etude LXII [Aucune étude n'a été attribuée à ce numéro.]

Etude LXIII - Procurations

Etude LXIV - Responsabilité civile dérivant de l'exercice d'activités dangereuses

Etude LXV - Programme d'assistance juridique aux pays en développement

Etude LXVI [Aucune étude n'a été attribuée à ce numéro.]

Etude LXVII - Cartes de crédit

Etude LXVIII - Le contrat de franchisage

Etude LXIX - Organisation d'un système informatisé ou d'une banque de données sur le droit uniforme

Etude LXX - La protection internationale des biens culturels

Etude LXXI - Relations internes entre représentés et intermédiaires dans la vente internationale de marchandises

Etude LXXII - Les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

Etude LXXII A - Loi modèle dans le domaine générale des opérations garanties

Etude LXXII B - Travaux des organisations internationales dans le domaine du droit régissant les garanties portant sur des biens meubles

Etude LXXII C - Les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles: considération des questions juridiques et techniques soulevées par la création d’un registre international

Etude LXXII D - Les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement aéronautiques

Etude LXXII H - Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

Etude LXXII J - Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

Etude LXXIV - Constitution d'une Fondation d'UNIDROIT

Etude LXXVI - Les Principes de procédure civile transnationale

Etude LXXVIII - Opérations sur les marchés financiers transnationaux et interconnectés

Les sujets du projet sur les "Opérations sur les marchés financiers interconnectés et transnationaux" sont abordés un à un.

Etude LXXVIII A - Règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

Etude LXXVIII B - Principes et règles susceptibles d’accroître les transactions sur les marchés financiers émergents

Etude LXXVIII C - Compensation des instruments financiers