Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international – Etude L

En approuvant, lors de sa 83ème session (2004) les Principes relatifs aux contrats du commerce international 2004, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a recommandé qu'ils figurent au Programme de travail en tant que sujet permanent.

A sa 84ème session (2005), le Conseil de Direction a constitué un nouveau Groupe de travail chargé d’élaborer une troisième édition des Principes d’UNIDROIT incluant les nouveaux sujets suivants:

(a) l’enrichissement sans cause ou la restitution;
(b) l’illicéité;
(c) la pluralité de débiteurs et de créanciers;
(d) les conditions;
(e) la résolution des contrats à long terme “for cause”.
  • Groupe de travail chargé de la préparation des Principes relatifs aux contrats du commerce international (3EME)
    Membres du Groupe de travail

    Note sur la première session (2006)
    Note sur la deuxième session (2007)
    Note sur la deuxième session (2008)

    * * *

  • Archive des documents
      Groupe de travail chargé de la préparation des Principes relatifs aux contrats du commerce international 2006 et suivants [en anglais seulement]


    [Cette page a été mise à jour le 13 juin 2008.]


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