
En approuvant, lors de sa 83ème session (2004) les Principes relatifs aux contrats du commerce international 2004, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a recommandé qu'ils figurent au Programme de travail en tant que sujet permanent.
A sa 84ème session (2005), le Conseil de Direction a constitué un nouveau Groupe de travail chargé d’élaborer une troisième édition des Principes d’UNIDROIT incluant les nouveaux sujets suivants:
Note sur la première session (2006)
[Cette page a été mise à jour le 13 juin 2008.]
(a) l’enrichissement sans cause ou la restitution;
(b) l’illicéité;
(c) la pluralité de débiteurs et de créanciers;
(d) les conditions;
(e) la résolution des contrats à long terme “for cause”.
Membres du Groupe de travail
Note sur la deuxième session (2007)
Note sur la troisième session (2008)
Note sur la quatrième session (2009)