La première session du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'une troisième édition des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international s'est tenue à Rome du 29 mai au 1^er juin 2006. Ont participé à la session Guido Alpa (Italie), M. Joachim Bonell (UNIDROIT), Paul-André Crépeau (Canada), Samuel Kofi Date Bah (Ghana), Bénédicte Fauvarque-Cosson (France), Paul Finn (Australie), Marcel Fontaine (Belgique), Michael Philip Furmston (Royaume-Uni), Henry D. Gabriel (Etats-Unis d’Amérique), Sir Roy Goode (Royaume-Uni), Arthur Hartkamp (Pays-Bas), Alexander Komarov (Fédération de Russie), Ole Lando (Danemark), Takashi Uchida (Japon), João Baptista Villela (Brésil), Pierre Widmer (Suisse), Zhang Yuqing (Chine) et Reinhard Zimmermann (Allemagne). Etaient également présents en tant qu’observateurs Ibrahim Al Mulla pour l’Emirates International Law Center, Christine Chappuis pour le Groupe de Travail Contrats Internationaux, François Dessemontet pour l'Association suisse d'arbitrage, Alejandro Garro pour le Barreau de la Ville de New York, Emmanuel Jolivet pour la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Richard Mattiaccio pour l'American Arbitration Association, Hilmar Raeschke-Kessler pour l’Institut Allemand de l'Arbitrage, Giorgio Schiavoni pour la Chambre d'arbitrage national et international de Milan, Jeremy Sharpe pour l'Institute for Transnational Arbitration, Center for American and International Law, Matthew Sillett pour la Cour d'arbitrage international de Londres et Renaud Sorieul pour la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Au début de la session, M. M.J. Bonell, qui a été reconduit comme Président du Groupe de travail, a demandé une minute de silence en mémoire du Professeur E.A. Farnsworth, qui a été l’un des piliers du Groupe, et qui était récemment décédé.

Le premier point sur l’ordre du jour a été un échange de vues concernant le meilleur moyen de promouvoir les Principes et de suivre leur utilisation dans la pratique. A cet égard, une importance particulière a été attachée à l'implication dans les travaux du Groupe de nombreuses organisations et centres d'arbitrage : en acceptant l'invitation de participer comme observateurs, ils ont clairement démontré leur intérêt dans le projet, et l'on pouvait espérer qu’ils s’emploieraient au mieux pour promouvoir davantage l'utilisation des Principes dans leurs sphères d'influence respectives. Des échanges ont également porté sur la façon de soutenir utilement la mise en oeuvre du projet d'Acte uniforme OHADA basé sur les Principes et dont sont actuellement saisis les organes compétents de l'OHADA : il a été suggéré qu'un séminaire international soit organisé à cette fin, conjointement avec d'autres institutions intéressées telles que la CNUDCI, la CCI, le Centre du Commerce International CNUCED/OMC, etc., et qui se tiendrait dans l'un des Etats membres de l'OHADA.

Le Groupe a ensuite procédé, sur la base d'un document de travail préparé par le Secrétariat d'UNIDROIT (UNIDROIT 2006 – Study L – Doc. 99), à une discussion approfondie des cinq sujets dont l'insertion était suggérée dans la nouvelle édition des Principes, à savoir l’enrichissement sans cause ou la restitution; l’illicéité; la pluralité de débiteurs et de créanciers; les conditions; la résolution des contrats à long terme (“for cause”). Le Groupe s’est trouvé largement d’accord sur l'importance de ces sujets et sur l'approche à adopter pour les traiter. Le Groupe a nommé R. Zimmermann Rapporteur sur le sujet de l'enrichissement sans cause ou la restitution, M. P. Furmston sur celui de l'illicéité, M. Fontaine sur la pluralité de débiteurs et de créanciers, B. Fauvarque-Cosson sur les conditions et F. Dessemontet sur la résolution des contrats à long terme. Les Rapporteurs ont été chargés de préparer des avant-projets de règles sur leurs sujets respectifs accompagnés de notes explicatives, devant être soumis au Groupe pour discussion lors de sa prochaine session plénière, devant avoir lieu en juin 2007.

Un rapport détaillé de la session (en anglais seulement) figure dans le document UNIDROIT 2006 – Study L – Misc. 26