La deuxième session du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'une troisième édition des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international s'est tenue à Rome du 4 au 8 juin 2007. Ont participé à la session Berhooz Akhlaghi (Iran), M. Joachim Bonell (UNIDROIT, Président du Groupe travail), Paul-André Crépeau (Canada), Samuel Kofi Date-Bah (Ghana), Bénédicte Fauvarque-Cosson (France), Paul Finn (Australie), Marcel Fontaine (Belgique), Michael Philip Furmston (Royaume-Uni), Henry D. Gabriel (Etats-Unis d’Amérique), Sir Roy Goode (Royaume-Uni), Arthur Hartkamp (Pays-Bas), Alexander Komarov (Fédération de Russie), Ole Lando (Danemark), Takashi Uchida (Japon), Pierre Widmer (Suisse), Zhang Yuqing (Chine) et Reinhard Zimmermann (Allemagne). Etaient également présents en tant qu’observateurs Ibrahim Al Mulla pour l’Emirates International Law Center, Eckart Brödermann pour l’Outer Space Group de l’International Bar Association, Christine Chappuis pour le Groupe de Travail Contrats Internationaux, Stefan Eberhard (remplaçant François Dessemontet) pour l'Association suisse d'arbitrage, Lauro Gama, Jr. pour la section brésilienne de l’International Law Association, Alejandro Garro pour le Barreau de la Ville de New York, Emmanuel Jolivet pour la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Pilar Perales Viscasillas pour le National Law Center for Inter-American Free Trade, Hilmar Raeschke-Kessler pour l’Institut Allemand de l'Arbitrage, Giorgio Schiavoni pour la Chambre d'arbitrage national et international de Milan, et Renaud Sorieul pour la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Le Groupe a été saisi de cinq documents (“position papers”) préparés par les Rapporteurs sur les sujets suivants: l'enrichissement sans cause ou la restitution, l’illicéité, la pluralité de débiteurs et de créanciers, les conditions et, enfin, la résolution des contrats à long terme (“for cause”). Le Groupe a discuté de façon approfondie les documents suivants (en anglais seulement): Position Paper on Unwinding of Failed Contracts (UNIDROIT 2007 – Study L – Doc. 100) préparé par R. Zimmermann; Position Paper on Illegality (UNIDROIT 2007 – Study L – Doc. 101) ainsi qu’un addendum à ce document (UNIDROIT 2007 – Study L – Doc. 101 Add.), tous deux préparés par M. Furmston; Position Paper on Plurality of Obligors and/or of Obligees (UNIDROIT 2007 – Study L – Doc. 102) préparé par M. Fontaine et Position Paper on Conditions (UNIDROIT 2007 – Study L – Doc. 103) préparé par B. Fauvarque-Cosson. La discussion sur le Position Paper with Draft Provisions on Termination of Long-term Contracts for Just Cause (UNIDROIT 2007 – Study L – Doc. 104), préparé par F. Dessemontet, a été reportée.

Les Rapporteurs dont les documents ont été discutés ont été chargés de préparer des avant-projets de règles sur leurs sujets respectifs accompagnés de notes explicatives. Ces avant-projets seront soumis au Groupe pour discussion lors de sa prochaine session plénière qui se tiendra à Rome du 26 au 30 mai 2008.

Un rapport détaillé de la session (en anglais seulement) figure dans le document UNIDROIT 2007 – Study L – Misc. 27