Institut international pour l'unification du droit privé
(UNIDROIT)


Groupe de travail chargé de la préparation des
Principes relatifs aux contrats du commerce international (3ème)

Troisième session (26 - 29 mai 2008)

La troisième session du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'une troisième édition des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international s'est tenue à Rome du 26 au 29 mai 2008. Ont participé à la session Guido Alpa (Italie), Berhooz Akhlaghi (Iran), M. Joachim Bonell (UNIDROIT, Président du Groupe travail), Paul-André Crépeau (Canada), Samuel Kofi Date-Bah (Ghana), Bénédicte Fauvarque-Cosson (France), Paul Finn (Australie), Marcel Fontaine (Belgique), Michael Philip Furmston (Royaume-Uni), Henry D. Gabriel (Etats-Unis d’Amérique), Lauro Gama, Jr. (Brésil), Sir Roy Goode (Royaume-Uni), Arthur Hartkamp (Pays-Bas), Alexander Komarov (Fédération de Russie), Takashi Uchida (Japon), Pierre Widmer (Suisse), Zhang Yuqing (Chine) et Reinhard Zimmermann (Allemagne). Etaient également présents en tant qu’observateurs Ibrahim Al Mulla pour l’Emirates International Law Center, Eckart Brödermann pour le Space Law Committee de l’International Bar Association, Alejandro Carballo pour le Private International Law Group de l'American Society of International Law, Christine Chappuis pour le Groupe de Travail Contrats Internationaux, François Dessemontet pour l'Association suisse d'arbitrage, Alejandro Garro pour le Barreau de la Ville de New York, Attila Harmathy pour la Cour d’arbitrage de la Chambre hongroise de commerce et d’industrie, Emmanuel Jolivet pour la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Pilar Perales Viscasillas pour le National Law Center for Inter-American Free Trade, Marta Pertegás pour la Conférence de La Haye de droit international privé, Hilmar Raeschke-Kessler pour l’Institut Allemand de l'Arbitrage, Giorgio Schiavoni pour la Chambre d'arbitrage national et international de Milan, Jeremy Sharpe pour l'Institute for Transnational Arbitration, Center for American and International Law, Renaud Sorieul pour la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Christian von Bar pour le Groupe d'étude sur le code civil européen et Wang Wenying pour la China International Economic and Trade Arbitration Commission.

Le Groupe a été saisi de quatre projets de chapitres et d'un position paper contenant un projet de dispositions préparés par les Rapporteurs sur les sujets suivants: l'enrichissement sans cause ou la restitution, l’illicéité, la pluralité de débiteurs et de créanciers, les conditions et, enfin, la résolution des contrats à long terme (“for cause”). Le Groupe a discuté de façon approfondie les documents suivants (en anglais seulement):
- Draft Chapter on Unwinding of Failed Contracts (UNIDROIT 2008 – Study L – Doc. 105) préparé par R. Zimmermann;
- Draft Chapter on Illegality (UNIDROIT 2008 – Study L – Doc. 106) dispositions préparées par M.J. Bonell, B. Fauvarque-Cosson, M. Fontaine, M. Furmston, R. Goode et R. Zimmermann; Commentaires préparés par M. Furmston;
- Draft Chapter on Plurality of Obligors and/or Obligees (UNIDROIT 2008 – Study L – Doc. 107) préparé par M. Fontaine;
- Draft Chapter on Conditional Obligations (UNIDROIT 2008 – Study L – Doc. 108) préparé par B. Fauvarque-Cosson;
- Position Paper with Draft Provisions on Termination of Long-term Contracts for Just Cause (UNIDROIT 2007 – Study L – Doc. 104) préparé par F. Dessemontet.

Les Rapporteurs ont été chargés de préparer des projets révisés de chapitres sur leurs sujets respectifs. Ces projets révisés de chapitres seront soumis au Groupe pour discussion lors de sa prochaine session plénière qui se tiendra à Rome du 25 au 29 mai 2009.

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Un rapport détaillé de la session (en anglais seulement) est en cours de préparation.


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