Quatrième session (25 - 28 mai 2009)
La quatrième session du Groupe de travail chargé de l’élaboration d’une troisième édition des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international s’est tenue à Rome du 25 au 28 mai 2009. Ont participé à la session MM. Guido Alpa (Italie), Berhooz Akhlaghi (Iran), M. Joachim Bonell (UNIDROIT, Président du Groupe de travail), Samuel Kofi Date-Bah (Ghana), Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson (France), MM. Paul Finn (Australie), Marcel Fontaine (Belgique), Henry D. Gabriel (Etats-Unis d’Amérique), Lauro Gama, Jr. (Brésil), Arthur Hartkamp (Pays-Bas), Alexander Komarov (Fédération de Russie), Takashi Uchida (Japon), Pierre Widmer (Suisse), Zhang Yuqing (Chine) et Reinhard Zimmermann (Allemagne). Etaient également présents en tant qu’observateurs MM. Damos Agusman pour le Gouvernement de l’Indonésie, Eckart Brödermann pour le Space Law Committee de l’International Bar Association, Mme Christine Chappuis pour le Groupe de Travail Contrats Internationaux, MM. Changho Chung pour le Gouvernement de la République de Corée, François Dessemontet pour l’Association suisse d’arbitrage, Alejandro Garro pour le Barreau de la Ville de New York, Attila Harmathy pour la Cour d’arbitrage de la Chambre hongroise de commerce et d’industrie, Emmanuel Jolivet pour la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Mmes Pilar Perales Viscasillas pour le National Law Center for Inter-American Free Trade, Marta Pertegás pour la Conférence de La Haye de droit international privé et Hilmar Raeschke-Kessler pour l’Institut Allemand de l’Arbitrage et M. Giorgio Schiavoni pour la Chambre d’arbitrage national et international de Milan.
Le Groupe a discuté de façon approfondie les projets de révision des Chapitres suivants (en anglais seulement):
) (Rapporteur : R. Zimmermann);
) (Rapporteurs : M.J. Bonell, B. Fauvarque-Cosson, M. Fontaine, M. Furmston, R. Goode et R. Zimmermann); Commentaires préparés par le Secrétariat d’UNIDROIT);
) (Rapporteur : M. Fontaine);
) (Rapporteur : B. Fauvarque-Cosson).
Le Groupe de travail a aussi été saisi du projet de chapitre sur la résolution des contrats à long terme (“for cause”) – Position Paper with Draft Provisions on Termination of Long-term Contracts for Just Cause (UNIDROIT 2009 – Study L – Doc. 109 ) contenant un projet de dispositions révisées avec des commentaires, préparés par F. Dessemontet. Le Groupe de travail, après une courte discussion, a confirmé son grand intérêt sur le sujet et a exprimé au Rapporteur sa profonde appréciation pour son excellent travail. Cependant, étant donné que ce chapitre était encore à un stade mois avancé que les autres projets de chapitres, le Groupe de travail a décidé de ne pas l’inclure dans la troisième édition des Principes mais de recommander le sujet de la résolution des contrats à long terme (“for cause”) pour inclusion dans un chapitre d’éventuelle quatrième édition des principes, focalisé sur les contrats à long terme en général.
Le Groupe de travail tiendra sa 5ème session plénière à Rome du 24 au 28 mai 2010.
Un rapport détaillé de la session (en anglais seulement) figure dans le document UNIDROIT 2009 – Study L – Misc. 29 .