Conférence diplomatique pour l'adoption d'une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés
(Genève, 1-12 septembre 2008)


La première session de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s'est tenue, sous les auspices de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), à l'invitation du Gouvernement suisse à Genève, du 1er au 12 septembre 2008. Lors de cette session, les derniers principes de base qui restaient à définir l’ont été avec succès et la deuxième lecture du texte du projet de Convention a été achevée. Il a en outre été décidé qu’un projet de Commentaire officiel au projet de Convention serait préparé et que la session finale de la Conférence diplomatique se tiendra à Genève en 2009 pour finaliser les travaux et adopter la Convention.

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