Présentation de ce projet

Travaux préparatoires (Comité d'étude, Comité d'experts gouvernementaux, Groupes de travail informels)

Première session de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés (Genève, 1 - 12 septembre 2008)

Session finale de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés (Genève, 5 - 9 octobre 2009)