Projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés
RAPPEL: Les Gouvernements et les Organisations internationales sont priés de communiquer au Secrétariat d'UNIDROIT ( i.dubois@unidroit.org) la composition de leur délégation. Pour des raisons d'espace, chaque délégation disposera, dans la salle de conférence, de cinq (5) places maximum.Travaux préparatoires (Comité d'étude, Comité d'experts gouvernementaux, Groupes de travail informels)