Règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés (Étude 78)

Travaux préparatoires
(Comité d'étude, Comité d'experts gouvernementaux, Groupes de travail informels)


Groupes de travail informels post-session
  • Groupe de travail sur l'article 14 du projet de Convention
  • Groupe de travail sur les systèmes de compensation et de règlement-livraison, y compris les règles des DTC
  • Groupe de travail sur les questions connexes à l'insolvabilité


La 4ème session du Comité d’experts gouvernementaux pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s'est tenue à Rome du 21 au 25 mai 2007. Les documents étudiés pendant cette session, le rapport sur la session et le nouveau texte de l'avant-projet de Convention sont disponibles ci-dessous.


La 3ème session du Comité d’experts gouvernementaux pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s'est tenue du 6 au 15 novembre 2006. Les documents étudiés pendant cette session ainsi que le rapport sur la session sont disponibles ci-dessous.


La 2ème session du Comité d’experts gouvernementaux pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s'est tenue du 6 au 14 mars 2006. Les documents étudiés pendant cette session ainsi que le rapport sur la session sont disponibles ci-dessous.


La 1ère session du Comité d’experts gouvernementaux pour la préparation d’un projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés s'est tenue du 9 au 20 mai 2005. Les documents étudiés pendant cette session et le rapport sur la session, ainsi que le travail préparatoire précédent la session, sont disponibles ci-dessous.


Comité d'étude

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