Les sujets de ce projet sont abordés un à un. Actuellement, l’Etude 78 sur les titres intermédiés est réalisée dans le cadre d’une procédure rapide. La faisabilité des Etudes 78b et 78c fait l’objet d’une évaluation.
Etude 78c: Les “titres globaux” standardisés
Etude 78d: Le cadre juridique relatif aux transactions dites “délocalisées”
Etude 78e: Les offres publiques universelles
Etude 78: Les titres intermédiés
Conférence diplomatique pour l'adoption d'une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés (Genève, 1-13 septembre 2008)
Etude 78b: L'accroissement des transactions sur les marchés financiers émergents