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franchising1998-french

 

Le Guide d'UNIDROIT sur les Accords Internationaux de Franchise Principale offre un examen d'ensemble de la vie d'un accord de franchise principale, depuis la négociation et la rédaction de l'accord de franchise principale et des autres accords accessoires , jusqu'à la fin de la relation et ses effets. Si l'accent est mis sur les droits et obligations respectifs des parties directement concernées, c'est-à-dire le franchiseur et le sous-franchiseur, les positions d'autres personnes concernées et en particulier des sous-franchisés seront dans certains cas nécessairement étudiées.

Titre original: Guide to International Master Franchise Arrangements (Copyright © UNIDROIT 1998)
Rome, Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), 2000, 24 x15 cm. XXXIV, 304 pages soft-bound.
ISBN 88-86449-06-2
Prix: € 50.00 
Disponible auprès d'UNIDROIT

 

 

 

 

 Table des matières

INTRODUCTION
CHAPTER 1 CONCEPTS ET ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX

A. Contrats de franchise principale et autres formes d'accords commerciaux
B. Implantation à l'étranger : choix et négociation de la formule la plus appropriée

CHAPTER 2 NATURE ET ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS ET RELATIONS ENTRE LES PARTIES
A. Objet de la concession
B. Exploitation des droits concédés

C. Le lieu où les droits concédés peuvent être exploités

D. Exclusivité et non-exclusivité

E. La structure à trois niveaux des accords de franchise principale

F. Les relations contractuelles directes

CHAPTER 3 DURÉE DU CONTRAT ET CONDITIONS DE SON RENOUVELLEMENT
A. Durée du contrat
B. Conditions de renouvellement du contrat

C. Négociations relatives au renouvellement du contrat

CHAPTER 4 ASPECTS FINANCIERS
A. Sources de revenus
B. Sources de revenus du franchiseur

C. Sources de revenus du franchisé principal

D. Calcul du montant des paiements et modes de paiement

E. Considérations fiscales

CHAPTER 5 RÔLE DU FRANCHISEUR
A. Obligation d'information
B. Formation

C. Manuels

D. Assistance et autres services

E. Autres obligations du franchiseur

F. Droits du franchiseur

CHAPTER 6 RÔLE DU FRANCHISÉ PRINCIPAL
A. Opérations pilotes
B. Plan de développement

C. Renouvellement des plans de développement

D. Obligations relatives au fonctionnement de la franchise

E. Questions relatives à la langue utilisée

CHAPTER 7 CONTRAT DE SOUS-FRANCHISE
A. Première option : le respect des clauses d'un contrat type imposé
B. Seconde option : la prescription d'une structure contractuelle comportant certaines clauses indispensables

C. Conformité du contrat de sous-franchise aux lois du pays d'accueil

D. Exécution des contrats de sous-franchise

E. Communication avec les sous-franchisés et améliorations proposées par eux

F. Choix du for et de la loi applicable

CHAPTER 8 PUBLICITÉ ET CONTRÔLE DE LA PUBLICITÉ
A. Agrément et utilisation du matériel publicitaire
B. Traduction

C. Considérations financières

D. Impact de la franchise principale

CHAPTER 9 FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS, PRODUITS ET SERVICES
A. Nature des produits ou services fournis
B. Sources d'approvisionnement

C. La relation franchiseur/franchisé principal

D.Réglementation des clauses d'approvisionnement

E. Clauses

CHAPTER 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A. Marques
B. Droit d'auteur

CHAPTER 11 SAVOIR-FAIRE ET SECRETS D'AFFAIRES
A. Rôle du savoir-faire dans les contrats de franchise
B. Savoir-faire, secrets d'affaires et informations confidentielles ou non divulguées

C. Garanties apportées par le franchisé principal et le franchiseur

D. La différence entre " cession " et " licence " de savoir-faire

E. Acquisition par un tiers des connaissances formant le savoir-faire

F. Communication du savoir-faire dans les contrats de franchise principale

G. Protection du savoir-faire dans les accords de franchise internationale

H. Clauses relatives à la protection du savoir-faire dans les contrats de franchise principale

CHAPTER 12 ADAPTATIONS DU SYSTÈME FRANCHISÉ
A. Aperçu sur les adaptations des relations nées de la franchise
B. Changement de circonstances et adaptations probables ou inévitables du système

C. Application des principes juridiques

D. Relations des parties et modifications généralement nécessaire

E. Techniques utilisées pour modifier le système franchisé

CHAPTER 13 VENTE, CESSION ET TRANSFERT
A. Circonstances pouvant donner lieu à un transfert
B. Raisons d'empêcher les franchisés principaux de pouvoir transférer librement leurs droits et obligations

C. Les rares limites au transfert de ses droits par le franchiseur

D. Approches contractuelles communes

CHAPTER 14 RESPONSABILITÉ DU FAIT D'AUTRUI, INDEMNISATION ET ASSURANCE
A. Responsabilité du fait d'autrui
B. Indemnisation

C. Assurance

CHAPTER 15 SANCTIONS DES OBLIGATIONS
A. Sanctions alternatives à la résiliation du contrat
B. Résiliation du contrat

CHAPTER 16 LA FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES ET SES CONSÉQUENCES
A. Cas dans lesquels le contrat de franchise principale prendra fin
B. Effets de la fin du contrat de franchise principale

CHAPTER 17 LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
A. L'opportunité d'un choix
B. Loi applicable

C. Résolution des litiges

CHAPTER 18 AUTRES CLAUSES COMMUNEMENT UTILISÉES
A. Clauses relatives à l'autonomie des dispositions contractuelles
B. Clauses relatives au caractère entier du contrat

C. Clauses d'exonération et clauses relatives à la faculté de faire valoir certains droits

D. Force majeure et " hardship "

E. Clauses relatives à la nature du contrat

F. Cumul des droits et obligations

G. Clauses relatives aux notifications

H. De dédommagements

I. Le préambule du contrat

J. Obligations implicites

CHAPTER 19 DOCUMENTS ANNEXES
A. Accords régissant les relations annexes
B. Description des documents annexes

C. Objet des documents annexes

D. Exemples de documents annexes

CHAPTER 20 RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES
A. Exemples d'autorisations et permis pouvant être demandés
B. La charge de l'obtention des autorisations

ANNEXE 1 FRANCHISE : NOTIONS PRINCIPALES
A. Les différentes formes de franchise
B. La franchise d'exploitation d'entreprise (" Business format franchising ")

C. Avantages et inconvénients de la franchise pour les parties

ANNEXE 2 LA FRANCHISE DANS L'ÉCONOMIE
A. Importance économique de la franchise
B. Avantages du franchisage pour l'économie nationale

C. Secteurs de la franchisé

ANNEXE 3 LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AU FRANCHISAGE
A. Domaines juridiques pértinents en matière de franchise
B. Réglementations spécifiques

C. L'Union européenne et la franchise

D. Réglementation volontaire de la franchise

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