TRANSPORT LAW

Study XXIII – International carriage of goods by road (1948 – 1971)
Study XXVII – International carriage of goods on inland waterways (1950 – 1976)
Study XXVII A – Inland navigation law: Shipowner’s liability (1956 – 1970)
Study XXVII B – Inland navigation law: Assistance and salvage (1956)
Study XXVII C – Inland navigation law: Attachment pendente lite (1956 – 1962)
Study XXVII D – Inland navigation law: In rem rights (1957 – 1961)
Study XXVII E – Inland navigation law: Carriage of passengers and luggage by inland waterways (1960 – 1975)
Study XXXI – Carriage of goods by rail (1951)
Study XXXIV – Liability regime of carriers for personal damage caused to passengers
Study XXXIV A – Carriage of passengers and luggage by road (1954 – 1961)
Study XXXIV B – Unification of the law relating to liability of carriers (1973 – 1976)
Study XXXVI – Forwarding agency contracts (1953 – 1966)
Study XLII – Combined transport of goods (1957 – 1970)
Study XLIV – Warehousing contract / Operators of transport terminals (1966 – 1983)
Study LI – Transport by pipelines (1977 – 1978)
Study LII – Legal status of air-cushion vehicles (hovercraft) (1973 – 1977)
Study LV – Liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances (1980 – 1986)

U.D.P. 1971 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 39 [in French only]

Etude du Secrétariat de l’UNIDROIT, effectuée à l’intention du Groupe ad hoc du Groupe de travail des transports routiers de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, sur les observations concernant une révision éventuelle de la CMR

U.D.P. 1969 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 38 [in French only]

Etude du Secrétariat de l’Institut, à la demande du Sous comité des transports routiers de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, concernant les propositions visant à une révision de la CMR

U.D.P. 1962 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 37 [in French only]

Interprétation de l’art. 1 § 1 de la Convention sur le transport international de marchandises par route (CMR). Demande d’avis de l’Union internationale des transports routiers (IRU). Note du Secrétariat

U.D.P. 1952 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 36 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Procès-verbaux de la sixième session du Comité (Rüdesheim, 4 – 12 juin 1951)

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 35 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. [Projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route établi par le Comité à] Rüdesheim, les 3-13 juin 1951

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 34 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Amendements présentés par le Président du Comité

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 33 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Les observations de la délégation belge auprès du Groupe d’experts chargé de l’étude de la responsabilité du transporteur

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 32 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité concernant la révision de la C.I.M.

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 31 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité sur la question des déménagements

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 30 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Rapport du Groupe d’experts chargé de l’étude de la responsabilité du transporteur au sein de la Commission Economique pour l’Europe, qui s’est réuni du 24 au 27 avril à Genève

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 29 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Observations du Gouvernement de l’Autriche sur le projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route, préparé à Genève au mois de mai 1949

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 28 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Avis des délégués du Ministère fédéral des Communications de la République fédérale d’Allemagne au projet Pallanza, d’une Convention relative au contrat des transporte routiers internationaux

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 27 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Note sur les dispositions de droit public international à insérer dans la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

U.D.P. 1951 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 26 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Projet du Comité préparé à Genève en mai 1949 avec les observations du Groupe de travail et Projet révisé préparé par le Secrétaire du Comité avec le commentaire du Secrétaire

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 25 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Compte rendu de la cinquième session du Comité du contrat de transport international par route tenue à Pallanza du 18 au 26 septembre 1950

U.P.L. 1950 – Paper XXIII – Carriage by road – Extract from Doc. 24

Committee on the International Road Transport Contract. Extract of draft Convention regarding the contract of international carriage of goods by road

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 24 [in French]

Comité du contrat de transport international par route. Projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 23 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Projet de rédaction de l’article 2, paragraphe 1, présenté par le Secrétaire du Comité

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 22 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité sur la nature du contrat de déménagement

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 21 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Note du Secrétaire du Comité sur la question des déménagements

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 20 [in French only]

Réflexions au sujet d’une Convention relative au contrat de transport de marchandises par la route

U.P.L. 1950 – Paper XXIII – Carriage by road – Doc. 19 Annex “A”

Committee on the International Road Transport Contract. Annex “A”: Draft Convention regarding the contract of international carriage of goods by road prepared by the Secretary of the Committee after the fourth session of the Working Party dealing with Legal Questions (July, 1950)

U.D.P. 1950 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 19 [in French]

Comité du contrat de transport international par route. Rapport du Secrétaire du Comité (Juillet 1950) (y compris Annexe A: Projet révisé de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route préparé par le Secrétaire du Comité après la quatrième session du Groupe de travail chargé des questions juridiques (Juillet 1950) et Annex B: Commentaire du Secrétaire (article par article) sur le projet révisé de Convention (Juillet 1950))

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 18 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Exposé des motifs du projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route

U.P.L. 1949 – Paper XXIII – Carriage by road – Doc. 17

International Road Transport Contract Committee. Draft Convention concerning the Contract for the International Transport of Goods by Road

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 16 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Compte rendu de la quatrième session du Comité du contrat de transport international par route tenue à Genève du 27 au 31 mai 1949

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 15 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Avant projet de l’Exposé des motifs du projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route

U.P.L. 1949 – Paper XXIII – Carriage by road – Doc. 14

International Road Transport Committee. Draft Convention regarding the contract of international carriage of goods by road

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 13 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Observations de M. Svend Andersen, Directeur de la Compagnie d’Assurance du Lloyd danois, sur l’Avant projet de convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 12 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Compte rendu de la troisième session du Comité du contrat de transport international par route tenue à Menton du 21 au 26 février 1949

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 11 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route. Observations de M. Per Eriksson, Directeur an Aktiebolaget Linjebuss, Stockholm et Vice président de l’Union internationale des transports routiers (I.R.U.), sur le projet néerlandais concernant la responsabilité du voiturier pour dommage

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 10 [in French only]

Texte préliminaire de l’Avant projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises par la route élaboré au cours des réunions de Menton du 21 au 26 février 1949

U.D.P. 1949 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 9 [in French only]

Projet néerlandais concernant la responsabilité du voiturier pour dommage

U.P.L. 1949 – Paper XXIII – Carriage by road – Doc. 8

Liability for damages in international road transport

U.P.L. 1949 – Paper XXIII – Carriage by road – Doc. 7

Remarks on certain articles of the preliminary draft of an international Convention concerning the carriage of goods by road

U.P.L. 1949 – Paper XXIII – Carriage by road – Doc. 6

A preliminary draft of an International Convention concerning the carriage of goods by road

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 5 [in French only]

Procès verbal de la deuxième réunion du Comité de contrat de transport international par route, 27 septembre 1948

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 4 [in French only]

Rapport du Comité du contrat de transport international par route

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 3 [in French only]

Comité du contrat de transport international par route, première session, Stockholm 20/21 juin 1948

U.D.P. 1948 – Etude XXIII – Transport par route – Doc. 2 [in French only]

Comité des transports internationaux par route de l’Institut International de Rome, de l’I.R.U. et de la C.C.I. Note du Secrétariat relative au mandat de travail du comité

U.D.P. 1948 – Paper Carriage by road – Doc. 1

Carriage by road. Preliminary study

UNIDROIT 1976 – Study XXVII – Doc. 24

Draft Convention on the contract for the carriage of goods by inland waterway (CMN). Memorandum for the attention of the Economic Commission for Europe (prepared by the Secretariat of UNIDROIT)

UNIDROIT 1976 – Study XXVII – Doc. 23

Committee of governmental experts on the contract for the carriage of goods by inland navigation. Observations by States and interested Organisations on the advisability, in the light of present circumstances, of continuing work on the preparation of the draft CMN (Note by the Secretariat of UNIDROIT)

UNIDROIT 1975 – Study XXVII – Doc. 22

Committee of governmental experts on the contract for the carriage of goods by inland navigation. Compilation by Mr. Roland Loewe of texts prepared by the Committee during its first three sessions (translated by the Secretariat of UNIDROIT) with Note by the Secretariat of UNIDROIT

U.D.P. 1975 – Etude XXVII – Doc. 21 [in French only]

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compte rendu de la troisième session du Comité (Rome, 13-17 janvier 1975)

U.D.P. 1974 – Etude XXVII – Doc. 20 [in French only]

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compte rendu de la deuxième session du Comité (Rome, 8-12 avril 1974)

U.D.P. 1973 – Etude XXVII – Doc. 19 [in French only]

Comité d’experts gouvernementaux sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Compte rendu de la première session du Comité (Rome, 5-8 novembre 1973)

U.D.P. 1973 – Etude XXVII – Doc. 18 [in French only]

Enumération non exhaustive des différences majeures entre la CMN et le Nouveau Projet 1973 (Règles de Strasbourg). Note de M. le Prof. Henri Schadee

U.D.P. 1973 – Etude XXVII – Doc. 17 [in French only]

Projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMN). Texte révisé proposé par le Groupe d’experts du bassin rhénan avec Note du Secrétariat de l’UNIDROIT

U.D.P. 1971 – Etude XXVII – P.V. Doc. 9 [in French only]

Unification du droit de la navigation intérieure. Procès-verbaux des Comités d’étude. Compte rendu de la réunion tenue à Bruxelles le 18 décembre 1971 par le Comité restreint d’experts chargé d’examiner les possibilités de relance du projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMN)

U.D.P. 1967 – Etude XXVII – P.V. Doc. 8 [in French only]

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Compte rendu de la réunion officieuse tenue à Rotterdam le 5 octobre 1967 à l’occasion du Congrès du droit de la navigation intérieure

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 7 bis [in French only]

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Documents de travail (DT) distribués au cours de la septième session du Comité (Rome, les 19-24 mars 1962)

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 7 [in French only]

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la septième session (Rome, les 19-24 mars 1962)

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 6 bis [in French only]

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Documents de travail (DT) distribués au cours de la sixième session du Comité (Rome, les 3-8 octobre 1960)

U.D.P. 1962 – Etude XXVII – P.V. Doc. 6 [in French only]

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la sixième session (Rome, les 3-8 octobre 1960)

U.D.P. 1961 – Etude XXVII – P.V. Doc. 5 [in French only]

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la cinquième session (Genève, 9-14 novembre 1959)

U.D.P. 1959 – Etude XXVII – P.V. Doc. 4 [in French only]

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la quatrième session (Rome, les 21-27 mai 1959)

U.D.P. 1959 – Etude XXVII – P.V. Doc. 3 [in French only]

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Procès-verbaux de la troisième session (Rome, les 13-22 octobre 1958)

U.D.P. 1958 – Etude XXVII – P.V. Doc. 2 [in French only]

Comité d’étude pour l’unification de certaines parties du droit fluvial. Procès-verbaux de la deuxième session (Rome, les 7-15 janvier 1958)

U.D.P. 1957 – Etude XXVII – P.V. Doc. 1 [in French only]

Comité d’étude pour l’unification de certaines parties du droit fluvial. Procès-verbaux de la première session (Rome, les 2-10 mai 1957)

U.D.P. 1954 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 16(1) [in French only]

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l’Institut international pour l’unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Exposé des motifs d’un avant projet de Convention pour l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure élaboré par le Comité du contrat de transport par fleuve, à Rome, les 1 – 7 octobre 1953, par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

U.D.P. 1954 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 16 [in French only]

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l’Institut international pour l’unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Exposé des motifs d’un avant projet de Convention pour l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure élaboré par le Comité du contrat de transport par fleuve, à Rome, les 1er – 7 octobre 1953, par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 15 [in French only]

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l’Institut international pour l’unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Projet de Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Texte élaboré à la quatrième session du Comité (Rome, 1er – 7 octobre 1953)

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 14 [in French only]

Comité du contrat de transport par fleuve créé par l’Institut international pour l’unification du droit privé et la Chambre de commerce internationale. Compte rendu de la quatrième session tenue à Rome, du 1er au 7 octobre 1953

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 13 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet d’une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure. Texte élaboré à la quatrième session du Comité (Rome, 1er – 7 octobre 1953)

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 12 ter [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Observations sur l’Avant projet (Doc. 10) d’une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 12 bis [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Observations sur l’Avant projet (Doc. 10) d’une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure

U.D.P. 1953 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 12 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Observations sur l’Avant projet (Doc. 10) d’une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure et sur le Rapport (Doc. 11)

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 11 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Rapport du Comité sur sa troisième session, Bregenz, 8 – 13 septembre 1952

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 10 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet d’une Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure. Texte élaboré à la troisième session du Comité, Bregenz, 8 – 13 septembre 1952

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 9 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet de Convention relative au contrat de transport international de marchandises en navigation intérieure préparé par le Secrétariat

U.D.P. 1952 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 8 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Compte rendu de la deuxième session du Comité tenue à Strasbourg du 15 au 21 juin 1951

U.D.P. 1951 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 7 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Réponses des Experts au Questionnaire relatif au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

U.D.P. 1951 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 6 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Lettre de M. R. Otten Sooser, chef p.i. de la Section des Voies Navigables et des Ports de la Commission économique pour l’Europe, datée du 16 mars 1951

U.D.P. 1951 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 5 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Questionnaire relatif au contrat de transport de marchandise en navigation intérieure à adresser aux experts du Comité qui sont priés de bien vouloir le renvoyer avec leurs réponses à l’adresse du Secrétaire du Comité du contrat de transport international par fleuve M. G. de Sydow, Villa Aldobrandini, 28 via Panisperna à Rome, avant le 31 mars 1951

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 4 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Exposé des motifs d’un Avant projet de Convention pour l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure élaboré par le Comité du contrat de transport international par fleuve, à Pallanza les 14 – 16 septembre 1950 par M. Jan Hostie, Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires étrangères de Belgique

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 3 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Compte rendu de la première session du Comité tenue à Pallanza du 14 au 16 septembre 1950

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 2 [in French only]

Comité du contrat de transport international par fleuve. Avant projet de Convention pour l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure, préparé à Pallanza, les 14 – 16 septembre 1950

U.D.P. 1950 – Etude XXVII – Transport par fleuve – Doc. 1 [in French only]

Rapport préliminaire au sujet d’un Avant projet de Convention pour l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

[This project was conducted in French]

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 20

Codification du droit de la navigation intérieure. Comité ad hoc d’experts chargé de la révision du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN). Projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN) et Rapport explicatif

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 19 non rédigé

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 18

Codification du droit de la navigation intérieure. Comité ad hoc d’experts chargé de la révision du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN). Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN), révisé par le Rapporteur Me W. Müller sur la base des travaux de la première session du Comité

U.D.P. 1970 – Etude XXVII-A – Doc. 17

Codification du droit de la navigation intérieure. Comité ad hoc d’experts chargé de la révision du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux en navigation intérieure (CLN). Rapport sur la première session du Comité (Rome,les 15 et 16 décembre 1969)

U.D.P. 1969 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 16

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Questionnaire de M. W. Müller, Rapporteur du Comité, et réponses

U.D.P. 1969 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 15

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Observations relatives au projet CLN (Doc. 12) à l’intention du Comité ad hoc d’experts chargé de la révision du projet CLN

U.D.P. 1969 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 14

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Mise à jour de l’étude des législations de certains pays interessés à la navigation intérieure

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 13

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Documentation distribuée par le Secrétariat de l’Institut au sujet du Projet de CLN (Doc. 12)

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 12

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLN) et Exposé des motifs

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 11

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Amendements complémentaires présentés par M. Jan Hostie en vue de la troisième lecture de l’avant projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLN)

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 10

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Note sur l’obligation d’enlèvement de l’épave et le payement des frais y relatifs par M. le Dr. Heinz Wassermeyer, Avocat près l’Oberlandesgericht de Cologne

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 9

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Note de M. H. Walther, Secrétaire Général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, concernant l’article 10, chiffres 1 et 5 de l’avant-projet (CLB) (Doc. 5) et l’ordonnance maritime suisse

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 8

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Note de MM. K.W. Cuperus, de la Commission économique pour l’Europe, et H. Walther, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, concernant les articles 7 et 10 du projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLB) (Doc. 5)

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 7

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note de l’Association Internationale du Registre des bateaux du Rhin sur l’Annexe au Projet de CLB

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 6

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Amendements proposés par M. Jan Hostie en vue de la troisième lecture de l’avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CBL) (Doc. 5)

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-A – Responsabilité propriétaires bateaux – Doc. 5

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Responsabilité des propriétaires de bateaux. Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux (CLB) et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

U.P.L. 1958 – Paper XXVII-A – Liability shipowner – Doc. 4 [en anglais seulement]

Observations of the International Labour Office on various questions arising from the Draft Convention concerning the limitation of the liability of the shipowner in inland navigation

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 3

Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité de l’armateur en navigation intérieure

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 2 et Add.1

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Etude des législations de certains pays intéressés à la navigation intérieure

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-A – Responsabilité armateur – Doc. 1

Codification du droit fluvial. Responsabilité de l’armateur. Avant-projet de Convention relative à la limitation de la responsabilité de l’armateur en navigation intérieure et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

[This project was conducted in French]

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-B – Assistance et sauvetage – Doc. 2 et Add.1

Codification du droit fluvial. Assistance et sauvetage. Etude des législations de certains pays intéressés à la navigation intérieure

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-B – Assistance et sauvetage – Doc. 1

Codification du droit fluvial. Assistance et sauvetage. Avant projet de Convention relative à l’assistance en navigation intérieure et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

[This project was conducted in French]

U.D.P. 1962 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 6

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Saisie conservatoire et exécution forcée. Projet de Protocole relatif à la saisie conservatoire et à l’exécution forcée sur les bateaux de navigation intérieure avec Rapport explicatif

U.D.P. 1962 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 5

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Saisie conservatoire et exécution forcée. Avant projet de Protocole relatif à la saisie conservatoire et à l’exécution forcée sur les bateaux de navigation intérieure

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 4

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Saisie conservatoire et exécution forcée. Avant projet de Convention relative à la saisie conservatoire et à l’exécution forcée concernant les bateaux de navigation intérieure (CSN)

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 2 Add.2

Codification du droit fluvial. Saisie conservatoire. Etude des législations de certains pays intéressés à la navigation intérieure. Addendum 2

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 3

Codification du droit fluvial. Saisie conservatoire. Note sur la saisie conservatoire et sur la saisie exécution par Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire général adjoint de l’Institut

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 2 et Add.1

Codification du droit fluvial. Saisie conservatoire. Etude des législations de certains pays intéressés à la navigation intérieure

U.D.P. 1956 – Etude XXVII-C – Saisie conservatoire – Doc. 1

Codification du droit fluvial. Saisie conservatoire. Avant projet de Convention relative à la saisie conservatoire des bateaux et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

[ This project was conducted in French ]

U.D.P. 1961 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 13

Projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) / Draft Convention concerning Rights in Rem in boats in Inland navigation (CRN)

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 12 Add. 2

Comité d’étude pour l’unification de droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) et Exposé des motifs. Addendum 2

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 12 Add. 1

Comité d’étude pour l’unification de droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) et Exposé des motifs. Addendum 1

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 12

Comité d’étude pour l’unification de droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) et Exposé des motifs

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 11

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la cinquième session du Comité (Genève, les 9 14 novembre 1959). Edition révisée

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 10

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Note sur le nantissement des objets qui, sans faire partie intégrante d’un bateau, lui sont attachés à demeure par leur destination par Me Jean Emmanuel Corberand et M. le Prof. Michel de Juglart

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 9

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la cinquième session du Comité (Genève, les 9 14 novembre 1959)

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 8

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Documentation distribuée par le Secrétariat de l’Institut au sujet du Projet de CRN (Doc. 7)

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 7

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la quatrième Session du Comité (Rome, les 21 27 mai 1959) – Rome, juin 1959

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 6

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la quatrième Session du Comité (Rome, les 21 27 mai 1959) – Rome, mai 1959

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 5 bis

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Note sur la déchéance des privilèges sur les bateaux, présentée par M. M. Vanderperren, Observateur du Gouvernement belge à la quatrième session du Comité

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 5

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) (Doc. 3) amendé à la troisième session du Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial (13 – 22 octobre 1958)

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 4

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Quelques observations sur l’unification des législations en matière d’hypothèque fluviale par Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire Général adjoint de l’Institut

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 3

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRB) et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 2 bis

Premier complément à la note du Secrétariat sur les articles 28 et 32 de la Convention de Genève du 9 décembre 1930

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 2

Note du Secrétariat sur les articles 28 et 32 de la Convention de Genève du 9 décembre 1930 concernant l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure, les droits réels sur ces bateaux et autres matières connexes

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-D – Droits réels – Doc. 1

Les droits réels de garantie sur les navires ou bateaux dans le système de droit interne italien. Note du Secrétariat

[This project was conducted mainly in French]

U.D.P. 1975 – Etude XXVII-E – Doc. 18

Note de l’UNIDROIT relative à l’art. 1er par. ler, de la CVN

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 17

Working Committee for the unification of river law. Draft Convention on the Contract for the Carriage of Passengers and Luggage by Inland Waterway (CVN) adopted by the Governing Council at its 52nd Session (Rome, 19 and 20 April, 1973)

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 16

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) et Rapport explicatif adoptés par le Conseil de Direction à sa 52ème session (Rome, les 19-20 avril 1973)

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 15

Working Committee for the unification of the law of inland navigation. Observations of the Governing Council of UNIDROIT on the preliminary draft Convention on the Contract for the Carriage of Passengers and Luggage by Inland Waterway (CVN)

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 14

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note du Secrétariat sur l’Avant-projet de CVN (Doc. 12) soumis à l’approbation du Conseil de Direction à sa 52ème session

U.D.P. 1973 – Etude XXVII-E – Doc. 13

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Rapport explicatif de l’Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) (U.D.P. 1972 – ET/XXVII-E – Doc. 12)

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 12

Preliminary draft Convention on the Contract for the Carriage of Passengers and Luggage by Inland Waterway (CVN) prepared by the Study Group of the International Institute for the Unification of Private Law at its second session (Geneva, 19-22 September 1972)

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 11

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Compte rendu de la deuxième session du Comité consacrée à l’élaboration d’un Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN), Genève, 19-22 septembre 1972

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 10

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note du Secrétariat concernant la mise à jour de l’Avant-projet de CVN (Doc. 9) compte tenu des amendements apportés en deuxième lecture (juillet 1972) au projet de CVR par le Groupe de travail de la CEE/ONU

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 9

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) issu des travaux du Comité d’étude à sa première session (7-8 juin 1972)

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 8

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Compte rendu de la première session du Comité consacrée à l’élaboration d’un Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN), Rome, 7-8 juin 1972

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 7

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note du Secrétariat concernant l’Avant-projet de CVN (Doc. 4) et les modifications apportées au projet de CVR en première lecture à la CEE/ONU

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 6

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Remarques de M. Schadee sur l’Avant-projet CVN Etude XXVII-E – Doc. 4 (juin 1970)

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 5

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note de M. Henri Walther, ancien Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin sur l’Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN), nouvelle édition Et/XXVII-E – Doc. 4 (juin 1970)

U.D.P. 1972 – Etude XXVII-E – Doc. 4

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) par M. Henri Walther, ancien Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Nouvelle édition (juin 1970)

U.D.P. 1961 – Etude XXVII-E – Doc. 3

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Note de M. Henri Walther, Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin sur Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) (Et/XXVII-E – Doc. 2)

U.D.P. 1961 – Etude XXVII-E – Doc. 2

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) par M. Henri Walther, Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Edition révisée

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-E – Doc. 1

Comité d’étude pour l’unification du droit fluvial. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) par M. Henri Walther, Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

[This project was conducted in French]

U.D.P. 1951 – Etude XXXI – Transports marchandises chemin de fer – Doc. 1

Réponse de l’Institut à la demande d’avis de l’Office central des transports internationaux par chemins de fer sur la proposition d’amendement du § 4 de l’article 55 de la Convention internationale concernant le transport de marchandises par chemins de fer (C.I.M.)

[This project was conducted in French]

U.D.P. 1961 – Etude XXXIV-A – Doc. 20 (document nommé Etude XXXIV)

Projet de convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) avec Rapport explicatif

U.D.P. 1961 – Etude XXXIV-A – Doc. 20 (document erroneously labelled Etude XXXIV )

Draft Convention of the contract for the international carriage of passengers and luggage by road (CVR) with Explanatory report

U.D.P. 1960 – Etude XXXIV-A – Doc. 19

Comité d’étude pour le transport des voyageurs et des bagages par route. Note du Secrétariat sur l’art. 16 de l’Avant-projet de convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR)

U.D.P. 1960 – Etude XXXIV-A – Doc. 18

Comité d’étude pour le transport des voyageurs et des bagages par route. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) et Exposé des motifs

U.D.P. 1960 – Etude XXXIV-A – Doc. 17

Comité d’étude pour le transport des voyageurs et des bagages par route. Compte-rendu de la quatrième session (Rome, 15 – 17 octobre 1959)

U.D.P. 1959 – Etude XXXIV-A – Doc. 16

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) Propositions de M. Jan Hostie relatives au texte élaboré à la troisième session du Comité (U.D.P. 1956, ET/XXXIV-A – Doc. 14), eu égard aux observations des Organisations intéressées

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 15

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Observations sur l’Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) (Doc. 14)

U.P.L. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 14

Working Committee on the carriage of passengers and luggage by road. Draft convention on the contract for the international carriage of passengers and luggage by road (CVR) and Protocol of signature. Text prepared at the 3rd session of the Committee (Barcelona, 21-25 September 1956). English translation by Geoffrey Hornsey, Assistant Secretary General of the Institute

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 14

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) et Protocole de signature. Texte élaboré à la 3ème session du Comité (Barcelone, 21 – 25 septembre 1956)

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 13

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Compte-rendu de la troisième session (Barcelone, 21 – 25 septembre 1956)

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 12

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Texte proposé par M. Jan Hostie sur la base du texte élaboré à la 2ème session du Comité (U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 9)

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 11

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Note présentée par M. Jan Hostie au Groupe de travail spécial du contrat de transport international de marchandises par route de la Division des Transports de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies relative à l’Article 2 de la CMR

U.D.P. 1956 – Etude XXXIV-A – Doc. 10

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Observations sur l’Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs (Doc. 9)

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 9

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Texte élaboré à la 2ème session du Comité et complété par MM. Hostie, Prodromidès et de Sydow, conformément au mandat reçu par ledit Comité

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 8

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Dispositions complétant, d’après les décisions prises à San Remo par le Comité, l’Avant-projet de Convention relative au transport de voyageurs et de bagages par route (Etude XXXIV-A – Doc. 7)

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 7

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Texte élaboré à la 2ème session du Comité (San Remo, 4 – 8 janvier 1955)

U.D.P. 1955 – Etude XXXIV-A – Doc. 6

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Compte-rendu de la deuxième session (San Remo, 4 – 8 janvier 1955)

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 5

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de convention relative au transport international de voyageurs et de bagages par route

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV/A – Doc. 4

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Memorandum de M. Jan Hostie, concernant l’Article IV.2 du Doc. 3

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 3

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs. Nouvelle rédaction des articles élaborée par le Comité dans sa première session (Genève, 15 – 20 juillet 1954)

U.D.P. 1954 – Etude XXXIV-A – Doc. 2

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Compte-rendu de la première session (Genève, 15 – 20 juillet 1954)

U.D.P. 1954 – ET/XXXIV-A – Doc. 1

Comité d’étude pour le transport de voyageurs et de bagages par route. Avant-projet de dispositions uniformes concernant la responsabilité du transporteur du chef des dommages subis par les voyageurs

UNIDROIT 1976 – Etude XXXIV-B – Doc. 3

Harmonisation des dispositions des conventions internationales relatives au contrat de transport de passagers et de leurs bagages / Harmonisation of the provisions of the international conventions governing the contract of carriage of passengers and their luggage

UNIDROIT 1974 – Etude XXXIV-B – Doc. 2

Réunion des Organisations s’occupant du droit des transports (Rome, 27 avril 1973). Procès-verbal

[UNIDROIT 1973 – Etude XXXIV-B – sans numéro]

Réunion des Organisations s’occupant du droit des transports (Rome, 27 avril 1973). Echange de vues sur les problèmes posés par la responsabilité des transporteurs. Résumé des discussions

UNIDROIT 1973 – Etude XXXIV-B – Doc. 1

UNIDROIT – Vème Rencontre des Organisations s’occupant de l’unification du droit. Note de l’UNIDROIT sur l’unification en matière de responsabilité des transporteurs

[This project was conducted in French]

U.P.L. 1966 – Paper XXXVI – Forwarding agency – Doc. 43

Expert Committee on Contract of Agency for Forwarding Agents and on Combined Carriage of Goods. Draft Convention on contract of agency for forwarding agents relating to international carriage of goods and Explanatory report

U.D.P. 1966 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 43

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises et Rapport explicatif

U.D.P. 1966 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 42

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Rapport explicatif du Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises

U.P.L. 1965 – Paper XXXVI – Forwarding agency – Doc. 41

Expert Committee on Contract of Agency for Forwarding Agents and on Combined Carriage of Goods. Draft Convention on contract of agency for forwarding agents relating to international carriage of goods

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 41

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises

U.D.P. 1967 – Etude XXXVI et XLII – Commission de transport – Doc. 40; Transport combiné – Doc. 31

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Compte-rendu de la deuxième session du Comité (Rome, 11-16 octobre 1965)

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 39

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Commentaire de M. Willem Vanderperren sur le Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises révisé lors de la première session du Comité (Vienne, le 31 mai – 5 juin 1965)

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 38

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 37

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Compte-rendu de la première session du Comité (Vienne, 31 mai – 5 juin 1965)

U.D.P. 1963 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 36

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative au contrat de commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs

U.D.P. 1961 – Etude XLIII – Transport combiné Doc. 26 / Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 35

Comité d’étude en matière de commission de transport combiné et sur le contrat de commission de transport. Procès-verbaux de la sixième session du Comité d’étude tenue à Rome du 16 au 24 octobre 1961

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 34

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs – Octobre 1961

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 33

Comité d’étude en matière de commission de transport. Exposé des motifs du Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises (Doc. 32) amendé par M. Algot Bagge

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 32

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises avec les amendements en vue de son harmonisation avec le projet de Convention relative au transport international combinés de marchandises, précédé d’une Note d’observations relative à cette harmonisation par M. Algot Bagge

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 31

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs – Avril 1961

U.D.P. 1960 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 30

Comité d’étude en matière de commission de transport. Note sur le Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et sur l’Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises par M. Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire Note du Secrétariat

U.D.P. 1960 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 29(1)

Comité d’étude en matière de commission de transport. Rapport du Comité d’étude sur le remaniement du Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Note du Secrétariat – Avril 1960

U.D.P. 1960 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 29

Comité d’étude en matière de commission de transport. Rapport du Comité d’étude sur le remaniement du Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Note du Secrétariat – Mars 1960

U.D.P. 1959 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 28

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs

U.D.P. 1959 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 27

Comité d’étude en matière de commission de transport. Observations des experts consultés par l’Institut sur le texte du Projet d’Ischia (Doc. 26)

U.D.P. 1958 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 26

Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises issu des travaux de la cinquième session du Comité (Ischia, les 29 septembre – 4 octobre 1958)

U.D.P. 1958 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 25

Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la cinquième session du Comité d’étude tenue à Ischia du 29 septembre au 4 octobre 1958

U.D.P. 1958 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 24

Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises. Amendements proposés par M. Jan Hostie au texte issu des travaux de la quatrième session du Comité

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 23

Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises issu des travaux de la quatrième session du Comité (Rome, les 30 septembre – 5 octobre 1957)

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 22

Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la quatrième session du Comité d’étude tenue à Rome du 30 septembre au 5 octobre 1957

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 21

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention élaboré par M. Algot Bagge en prenant en considération les réponses au Questionnaire adressé aux experts (Doc. 19)

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 20

Comité d’étude en matière de commission de transport. Amendements proposés par M. Jan Hostie au texte de l’Avant-projet d’Oslo

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 19 ter

Comité d’étude en matière de commission de transport. Réponses parvenues à la date du 30 septembre 1957 au Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 19 bis

Comité d’étude en matière de commission de transport. Réponses parvenues à la date du 31 août 1957 au Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 19

Comité d’étude en matière de commission de transport. Réponses parvenues à la date du 15 juin 1957 au Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 18

Comité d’étude en matière de commission de transport. Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

U.P.R [1956] – Studien XXXVI – Spedition – Dok. 17

Studienkomitee für spedition. Vorentwurf eines Übereinkommens nach den Beschlüssen der III. Tagung des Komitees (Oslo, 28 Mai bis 5. Juni 1956)

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 17

Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention issu des travaux de la troisième session du Comité (Oslo, 28 mai – 5 juin 1956)

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 16

Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la troisième session du Comité d’étude tenue à Oslo du 28 mai au 5 juin 1956

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 15

Comité d’étude en matière de commission de transport. Amendements proposés par M. Jan Hostie au Projet de Convention relative à la commission en matière de transports internationaux de marchandises

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 14

Comité d’étude en matière de commission de transport. Note du Secrétariat concernant la position juridique du commissionnaire «ducroire» dans la commission de transport

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 13

Comité d’étude en matière de commission de transport. Note du Secrétariat concernant les garanties et les privilèges qui accompagnent les créances du commissionnaire de transport vis-à-vis du commettant

U.P.R [1955] – Studien XXXVI – Kommissions Vetrag – Dok. 12

Komitee betreffend den Kommissions Vertrag im Internationalen Transport. Vorentwurf ausgearbeitet von Herrn Algot Bagge auf Grund der Bemerkungen des Redaktions-Komitees

U.D.P. 1955 – Etudes XXXVI – Commission de transport – Doc. 12

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention élaboré par M. Algot Bagge, sur la base des observations du Comité de rédaction

U.D.P. 1955 – Etudes XXXVI – Commission de transport – Doc. 11

Comité d’étude en matière de commission de transport. Commentaire de M. Algot Bagge sur les amendements apportés au Projet d’octobre 1955 rélatif à la Commission en matière de transports internationaux

U.D.P. 1955 – Etudes XXXVI – Commission de transport – Doc. 10

Comité d’étude en matière de commission de transport. Observations de M. Ménélas Prodromidès sur le Projet de Convention internationale élaboré par M. Algot Bagge en octobre 1955

U.D.P. 1955 – Etudes XXXVI – Commission de transport – Doc. 9

Comité d’étude en matière de commission de transport. Observations (octobre 1955) de M. Algot Bagge sur le projet soumis par lui au Comité de rédaction

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 8

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention soumis par M. Algot Bagge au Comité de rédaction

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 7

Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la deuxième session du Comité d’étude tenue à Rome du 21 au 30 mars 1955

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 6

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention élaboré par M. Algot Bagge

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 5

Comité d’étude en matière de commission de transport. Memorandum du Secrétariat de l’Institut sur les questions débattues lors de la première session du Comité d’étude

U.D.P. 1953 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 4

Comité d’étude en matière de commission de transport. Lignes générales approuvées à titre personnel par les participants à la première session du Comité de la commission de transport (tenue à Rome du 8 au 13 octobre 1953) comme bases préliminaires des travaux

U.D.P. 1953 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 3

Comité d’étude en matière de commission de transport. Compte-rendu de la première session du Comité d’étude en matière de commission de transport tenue à Rome du 8 au 13 octobre 1953

U.P.L. 1953 – Paper XXXVI – Forwarding agents – Doc. 2 [en anglais seulement]

Forwarding Agency (Commission de transport). A preliminary study on the status of law according to some of the principal national legislations with regard to the prospect of unification, by Dr. C.F.P. de Holstein, Honorary collaborator of the Institute

U.D.P. 1953 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 1

Comité d’étude en matière de commission de transport. Exposé des problèmes à être pris en considération par le Comité. Mémorandum de M. Algot Bagge, président du Comité de la commission de transport

U.P.L. 1970 – Paper XLII – Combined carriage – Doc. 41

Report on of the second session of Round Table on the legal aspects of combined transport operations (Rome, January 12-16, 1970)

U.D.P. 1970 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 39

Entwürf eines Übereinkommens über den gemischten grenzüberschreitenden Güterverkehr (TCM-Übereinkommen) nach den Arbeiten der 2. Sitzungsperiode des Runden Tisches über die rechtlichen Fragen der Leistungen im gemischten Verkehr

U.D.P. 1970 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 40 [in French only]

Exposé des motifs du Projet de Convention sur le transport international combiné de marchandises (Convention TCM)

U.D.P. 1970 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 39

Projet de Convention sur le transport international combiné de marchandises (Convention TCM) issu des travaux de la deuxième session de la Table ronde sur les aspects juridiques des opérations de transport combiné / Draft Convention on the international combined transport of goods (TCM Convention) resulting from the works of the second session of Round Table Conference on the legal aspects of combined transport operations

U.P.L. 1969 – Paper XLII – Combined carriage – Doc. 38

Round Table on the legal aspects of combined transport operations. Draft Convention on the international combined transport of goods, prepared on the basis of the debates of the first session of Round Table Conference on the legal aspects of combined transport operations, by a drafting Committee composed of Mssrs. Grönfors, Loewe and Pineus (Gothenburg, July 1969)

U.P.L. 1969 – Paper XLII – Combined carriage – Doc. 37

Report on the first session of the Round Table on the legal aspects of combined transport operations (Rome, June 9-14 1968)

U.D.P. 1969 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 36 [in French only]

Tableau comparatif entre le projets UNIDROIT de transport international combiné de marchandises et le projet CMI de Convention sur le transport combiné (Règles de Tokyo)

U.D.P. 1969 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 35 [in French only]

Tableau comparatif entre le projets UNIDROIT et CMI sur le contrat de transport combiné

U.D.P. 1969 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 34 rev. [in French only]

Rapport sur la réunion du Comité préparatoire de la Table ronde sur les aspects juridiques des opérations de transport combiné (Rome, les 24 – 25 octobre 1968)

U.D.P. 1966 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 33 [in French only]

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Rapport explicatif du Projet de Convention relative au contrat de transport international combiné de marchandises

U.D.P. 1965 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 32 [in French only]

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de transport international combiné de marchandises

U.D.P. 1967 – Etude XXXVI et XLII – Commission de transport – Doc. 40; Transport combiné – Doc. 31 [in French only]

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Compte-rendu de la deuxième session du Comité (Rome, 11-16 octobre 1965)

U.D.P. 1963 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 30 [in French only]

Avant-projet de Convention portant loi uniforme sur le contrat de transport international combiné de marchandises et des articles 1 et 2 de la loi uniforme établi par Algot Bagge

U.D.P. 1963 – Etude XLII – Transport combiné – Doc. 29 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Projet de Convention relative au contrat de transport international combiné de marchandises et Exposé des motifs

U.D.P. 1962 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 28 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises par M. Algot Bagge

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 27 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Documents de travail (DT) distribués au cours de la sixième session du Comité (Rome, les 16-24 octobre 1961)

U.D.P. 1961 – Etude XLII – Transport combiné Doc. 26 / Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 35 [in French only]

Comité d’étude en matière de commission de transport combiné et sur le contrat de commission de transport. Procès-verbaux de la sixième session du Comité d’étude tenue à Rome du 16 au 24 octobre 1961

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 25 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 24 bis [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Modèle de titre de transport combiné (TTC) conforme à l’Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises (Doc. 22) élaboré par M. Tonn W. Mertens, Conseiller Juridique de la « Van Gend & Loos », Utrecht

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 24 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des cinq premières sessions du Comité, tenues à Rome (1957), à Ischia (1958), à Rome (1959), à Rome et Ischia (1960), à Rome (1961), avec amendements proposés par M. Algot Bagge

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 23 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Note sur l’utilisation du titre de transport combiné en cas de transport combiné comprenant uniquement des transport ferroviaires et routiers, et le problème d’une solidarité entre transporteurs participant au contrat de transport combiné, par M. Joseph Wick, Conseiller à l’Office central des transports internationaux par chemins de fer, Berne

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 22 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des cinq premières sessions du Comité, tenues à Rome (1957), à Ischia (1958), à Rome (1959), à Rome et Ischia (1960), à Rome (1961)

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 21 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Procès-verbaux de la cinquième session du Comité d’étude tenue à Rome du 10 au 14 avril 1961

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 20 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Documents de travail (DT) distribués au cours de la cinquième session du Comité (Rome, les 10-14 avril 1961)

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 19 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Memorandum sur les caractères respectifs du titre nominatif de transport combiné, du connaissement nominatif maritime, de la lettre de voiture ferroviaire (CIM) et de la lettre de transport aérien

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 18 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Observations sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif par M. Algot Bagge

U.D.P. 1961 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 17 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Quelques observations concernant les intermédiaires qui interviennent dans le cours du transport combiné par M. Tonn W. Mertens

U.D.P. 1960 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 16 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des quatre premières sessions du Comité, tenues à Rome (1957), à Ischia (1958), à Rome (1959), à Rome et Ischia (1960)

U.D.P. 1960 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 15 bis [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Documents de travail (DT) distribués au cours de la quatrième session du comité (Rome-Ischia, les 4-12 avril 1960)

U.D.P. 1960 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 15 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Procès-verbaux de la quatrième session du Comité d’étude tenue à Rome du 4 au 9 avril 1960 et à Ischia du 10 au 12 avril 1960

U.D.P. 1960 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 14 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des trois premières sessions du Comité tenues à Rome (1957), à Ischia (1958) et à Rome (1959)

U.D.P. 1960 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 13 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Procès-verbaux de la troisième session du Comité d’étude (Rome, 5-10 octobre 1959)

U.D.P. 1959 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 12 Add. 1 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Note du Secrétariat au sujet du Doc. 12

U.D.P. 1959 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 12 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises proposé par M. Algot Bagge

U.D.P. 1959 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 11 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Notes sur la force probante du connaissement maritime en ce qui concerne la description de la marchandise et l’état de celle-ci

U.D.P. 1959 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 10(1) [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des Ière et IIème sessions du Comité (Rome, les 7-11 octobre 1957) (Ischia, les 6-10 octobre 1958) (corrigé en septembre 1959)

U.D.P. 1958 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 10 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises issu des travaux des Ière et IIème sessions du Comité (Rome, les 7-11 octobre 1957) (Ischia, les 6-10 octobre 1958)

U.D.P. 1958 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 9 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Procès-verbaux de la deuxième session du Comité d’étude (Ischia, les 6-10 octobre 1958)

U.D.P. 1958 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 8 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Note explicative relative au texte de l’Avant-projet de Convention sur le transport international combiné de marchandises (CMC) proposé par M. Jan Hostie

U.D.P. 1958 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 7 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises (CMC). Texte proposé par M. Jan Hostie

U.D.P. 1957 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 6 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention concernant le contrat et le titre de transport international combiné de marchandises issu des travaux de la Ière session du Comité (Rome, les 7-11 octobre 1957)

U.D.P. 1957 – Etude XLII Transport combiné – Doc. 5 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Procès-verbaux de la première session (Rome, les 7-11 octobre 1957)

U.D.P. 1957 – Etude XLII Titres de transport – Doc. 4 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Avant-projet de Convention concernant le contrat et le titre de transport international combiné de marchandises élaboré par M. Algot Bagge

U.D.P. 1957 – Etude XLII Titres de transport – Doc. 3 [in French only]

Comité d’étude sur le contrat de transport combiné et le titre de transport y relatif. Note du Secrétariat sur le contrat de transport de marchandises combiné ou mixte

U.D.P. 1957 – Etude XLII Titres de transport – Doc. 2 [in French only]

Rapport de M. Algot Bagge sur le titre de transport combiné à la XXXVIIème session du Conseil de Direction

U.D.P. 1957 – Etude XLII Titres de transport – Doc. 1 [in French only]

Les titres représentatifs dans le transport de marchandises y compris les transports combinés

UNIDROIT 1983 – Study XLIV – Doc. 24

Preliminary draft Convention on operators of transport terminals as adopted by the Governing Council of UNIDROIT on 4 May 1983 during its 62nd session, with Explanatory Report (prepared by the Secretariat of UNIDROIT)

UNIDROIT 1983 – Etude XLIV / Study XLIV – Doc. 23

Avant-projet de Convention sur les exploitants de terminaux de transport / Preliminary draft Convention on operators of transport terminals

UNIDROIT 1983 – Study XLIV – Doc. 22

Observations of the United States National Association of Stevedores (NAS) on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators and the explanatory report thereto (Study XLIV – Doc. 14)

UNIDROIT 1983 – Study XLIV – Doc. 21

Observations of the International Association of Ports and Harbours (IAPH) on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators and the explanatory report thereto (Study XLIV – Doc. 14)

UNIDROIT 1983 – Study XLIV – Doc. 20

Observations of the Comité international des transports par chemin de fer (CIT) on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators and the explanatory report thereto (Study XLIV – Doc. 14)

UNIDROIT 1983 – Study XLIV – Doc. 19

Observations of the Institute of International Container Lessors on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators and the explanatory report thereto (Study XLIV – Doc. 14)

UNIDROIT 1983 – Study XLIV – Doc. 18

Observations of the Secretariat of the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators and the explanatory report thereto (Study XLIV – Doc. 14)

UNIDROIT 1983 – Study XLIV – Doc. 17

Observations of the Central Office for International Railway Transport (OCTI) on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators and the explanatory report thereto (Study XLIV – Doc. 14)

UNIDROIT 1983 – Study XLIV – Doc. 16

Observations of the United Nations Economic Commission for Latin America on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators and the explanatory report thereto (Study XLIV – Doc. 14)

UNIDROIT 1982 – Study XLIV – Doc. 15

Study Group on the Warehousing Contract. Observations of Professor Fritz Enderlein, member of the Governing Council of UNIDROIT, on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators and the explanatory report thereto (Study XLIV – Doc. 14)

UNIDROIT 1982 – Study XLIV – Doc. 14

Study Group on the Warehousing Contract. Preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators (approved by the Study Group at its third session, held in Rome from 19 to 21 October 1981) with Explanatory Report prepared by the UNIDROIT Secretariat

UNIDROIT 1982 – Study XLIV – Doc. 13

Study Group on the Warehousing Contract. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the third session of the Group held in Rome from 19 to 21 October 1981

UNIDROIT 1981 – Study XLIV – Doc. 12

Study Group on the Warehousing Contract. Working papers considered by the Study Group during its third session held in Rome from 19 to 21 October 1981

UNIDROIT 1981 – Study XLIV – Doc. 11

Study Group on the Warehousing Contract. Observations by Professor Didier Opertti-Badán of the General Secretariat of the Organization of American States

UNIDROIT 1981 – Study XLIV – Doc. 10

Study Group on the Warehousing Contract. Synoptic table of the observations of Governments and International Organisations on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators (with an introduction by the Secretariat of UNIDROIT)

UNIDROIT 1981 – Study XLIV – Doc. 9 Add. 2

Study Group on the Warehousing Contract. Observations of Governments and International Organisations on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators (with an introduction by the Secretariat of UNIDROIT)

UNIDROIT 1981 – Study XLIV – Doc. 9 Add. 1

Study Group on the Warehousing Contract. Observations of Governments and International Organisations on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators (with an introduction by the Secretariat of UNIDROIT)

UNIDROIT 1981 – Study XLIV – Doc. 9

Study Group on the Warehousing Contract. Observations of Governments and International Organisations on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators (with an introduction by the Secretariat of UNIDROIT)

UNIDROIT 1979 – Study XLIV – Doc. 8

Study Group on the Warehousing Contract. Preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators (approved by the Study Group at its second session) and Explanatory Report (prepared by the Secretariat of UNIDROIT)

UNIDROIT 1979 – Study XLIV – Doc. 7

Study Group on the Warehousing Contract. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the second session of the Group held in Rome from 23 to26 January 1979

UNIDROIT 1978 – Study XLIV – Doc. 6

Study Group on the Warehousing Contract. Observations of Dr. Richter-Hannes on the preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators

UNIDROIT 1978 – Study XLIV – Doc. 5

Study Group on the Warehousing Contract. Preliminary draft Convention on the liability of international terminal operators and Explanatory Report (prepared by the Secretariat of UNIDROIT)

UNIDROIT 1978 – Study XLIV – Doc. 4

Study Group on the Warehousing Contract. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the first session of the Group held in Rome from 10 to12 April 1978

UNIDROIT 1977 – Study XLIV – Doc. 3

Analysis of the replies to the enquiry conducted by UNIDROIT on the desirability and feasibility of drawing up uniform rules on the warehousing contract (Secretariat memorandum)

UNIDROIT 1976 – Study XLIV – Doc. 2

Preliminary Report Rapport on the Warehousing Contract by Dr. Donald Hill, Senior Lecturer in Law at Queen’s University, Belfast, with an introduction by the Secretariat

U.D.P. 1966 – Etude XLIV – Contrat de dépôt – Doc. 1 [in French only]

Etude sur le contrat de dépôt et la responsabilité des personnes chargées de la garde des marchandises en cours de transport. Rapport préliminaire par Jean-Pierre Le Gall, Professeur agrégé à la Faculté de droit et des sciences économiques de Grenoble, détaché à la Faculté de droit d’Alger

UNIDROIT 1978 – Study LI – Doc. 2

Analysis of the replies to the UNIDROIT enquiry into the degree of interest of governments in unifying or harmonizing certain aspects of the law relating to pipelines

UNIDROIT 1977 – Study LI – Doc. 1

Legal problems relating to the installation and management of pipelines for the transmission of mineral oil and natural gas

UNIDROIT 1977

Supplementary Note on legal problems raised by the installation and management of pipelines for the transmission of mineral oil and natural gas (updating of the Note of the Secretariat of February 1965 (U.D.P. 1965))

UNIDROIT 1977 – Etude LII – Doc. 20

Preliminary draft Convention on registration and nationality of air-cushion vehicles. Questions concerning the preliminary draft Convention raised on the occasion of the thirty-second session of the Legal Committee of the Intergovernmental Maritime Consultative Organization (Note prepared by the Secretariat of UNIDROIT

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 19

Avant-projet de Convention sur la responsabilité civile des propriétaires de véhicules à coussin d’air pour les dommages causés aux tiers. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT, avec Rapport explicatif / Preliminary draft Convention on the Civil Liability of Owners of Air-Cushion Vehicles for Damage caused to Third Parties. Text drawn up by the Committee of Governmental Experts convened by UNIDROIT, with Explanatory Report

UNIDROIT 1976 – Etude LII – Doc. 18

Avant-projet de Convention relative au transport international par mer et en navigation intérieure de passagers et de leurs bagages par véhicule à coussin d’air. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT, avec Rapport explicatif / Preliminary draft Convention relating to the International Carriage of Passengers and their Luggage by Sea and by Inland Waterway in Air-Cushion Vehicles. Text drawn up by the Committee of Governmental Experts convened by UNIDROIT, with Explanatory Report

UNIDROIT 1976 – Study LII – Doc. 17

Preliminary draft Convention on the Civil Liability of Owners of Air-Cushion Vehicles for Damage caused to Third Parties (Text established by the UNIDROIT Committee of Governmental Experts on the Legal Status of Air-Cushion Vehicles) with Explanatory Report (prepared by the Secretariat)

UNIDROIT 1976 – Study LII – Doc. 16

Preliminary draft Convention relating to the international carriage of passengers and their luggage by sea and by inland waterway in air-cushion vehicles (Text established by the UNIDROIT Committee of Governmental Experts on the Legal Status of Air-Cushion Vehicles) with Explanatory Report (prepared by the Secretariat)

UNIDROIT 1976 – Study LII – Doc. 15

Committee of Governmental Experts on the legal status of air-cushion vehicles. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the fourth session of the Committee held in Rome from 7 to 11 June 1976

UNIDROIT 1976 – Study LII – Doc. 14

Preliminary draft Convention on the civil liability of owners of air-cushion vehicles for damage caused to third parties (prepared by the Secretariat of UNIDROIT) with Explanatory Report

UNIDROIT 1976 – Study LII – Doc. 13

Preliminary draft Convention relating to the international carriage of passengers and their luggage by sea and by inland waterway in air-cushion vehicles (prepared by the UNIDROIT Committee of Governmental Experts on the legal status of air-cushion vehicles at its third session held in Rome, 10 to 13 November 1975) with Explanatory Report (prepared by the Secretariat)

UNIDROIT 1976 – Study LII – Doc. 12

Committee of Governmental Experts on the legal status of air-cushion vehicles. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the third session of the Committee held in Rome from 10 to 13 November 1975

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 11

Committee of Governmental Experts on the legal status of air-cushion vehicles. Preliminary Note on the contract of carriage of passengers and their luggage by air-cushion vehicles (prepared by the Secretariat)

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 10

Avant-projet de Convention sur l’immatriculation et la nationalité des véhicules à coussin d’air. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT avec Rapport explicatif / Preliminary Draft Convention on Registration and Nationality of Air-cushion Vehicles. Text established by the Committee of Governmental Experts convened by UNIDROIT with Explanatory Report

UNIDROIT 1975 – Study LII – Doc. 9

Committee of Governmental Experts on the legal status of air-cushion vehicles. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the session held in Rome from 3 to 5 March 1975

UNIDROIT 1975 – Etude LII – Doc. 8 (Rev.) [apparently in French only]

Statut juridique des véhicules à coussin d’air. Note préliminaire sur la responsabilité extra-contractuelle pour les préjudices causés aux tiers par les véhicules à coussin d’air (préparée par le Secrétariat) – avril 1975

UNIDROIT 1975 – Study LII – Doc. 8

The legal status of air cushion vehicles. Preliminary Note on liability in tort for damage caused to third parties by air cushion vehicles (prepared by the Secretariat) – January 1975

UNIDROIT 1975 – Study LII (air cushion vehicles) – Doc. 2 Add. 1

The legal status of air cushion vehicles. Survey of legislative provisions and proposals for national and international regulation of certain private law matters relating to the operation of air cushion vehicles / Le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Recueil des dispositions législatives et des projets de règlementation nationales et internationales de certaines questions de droit privé relatives à l’opération des véhicules à coussin d’air

UNIDROIT 1975 – Study LII – Doc. 7 Corr. 1 (English only)

[Corrigendum] Preliminary draft Convention on registration and nationality of air-cushion vehicles

UNIDROIT 1974 – Study LII – Doc. 7

Preliminary draft Convention on registration and nationality of air-cushion vehicles (prepared by the UNIDROIT Committee of Governmental Experts on the legal status of air cushion vehicles) with Explanatory Report (prepared by the Secretariat)

UNIDROIT 1974 – Study LII – Doc. 6

Committee of Governmental Experts on the legal status of air cushion vehicles. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the session held in Rome from 22 to 25 April 1974

UNIDROIT 1974 – Study LII – Doc. 5

The legal status of air cushion vehicles. Note on the registration and nationality of air cushion vehicles (prepared by the Secretariat)

UNIDROIT 1974 – Study LII – Doc. 4

Committee of Governmental Experts on the legal status of air cushion vehicles (1st session, Rome, 22-26 April 1974). Note on the future work of the Committee of Governmental Experts on the legal status of air cushion vehicles (prepared by the Secretariat)

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 3

Restricted Exploratory Committee of Governmental Experts on the legal status of air cushion vehicles. Report of the Secretary’s Office of UNIDROIT on the session held in Rome from 28 to 30 November 1973

UNIDROIT 1974 – Etude LII – Doc. 2

The legal status of air cushion vehicles. Survey of legislative provisions and proposals for national and international regulation of certain private law matters relating to the operation of air cushion vehicles / Le statut juridique des véhicules à coussin d’air. Recueil des dispositions législatives et des projets de règlementation nationales et internationales de certaines questions de droit privé relatives à l’opération des véhicules à coussin d’air

U.D.P. 1973 – Etude LII – Doc. 1 Add. 1

Bibliographie sur les aéroglisseurs / Hovercraft bibliography

U.D.P. 1973 – Etude LII – Doc. 1

Preliminary Secretariat Note on the legal status of air-cushion vehicles (hovercraft)

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 80

Explanatory Report on the draft articles for a Convention on civil liability for damage caused during carriage of dangerous goods by road, rail and inland navigation vessels (prepared by the UNIDROIT Secretariat)

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 79

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Report of the UNIDROIT Secretariat on the seventh session of the Committee held in Rome from 21 to 29 May 1986

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 78

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Text of the draft articles for a Convention on civil liability for damage caused during carriage of dangerous goods by road, rail and inland navigation vessels approved by the Committee at its seventh session

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 77

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Working papers submitted during the seventh session of the Committee held in Rome from 21 to 29 May 1986

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 76

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations by the Government of Ireland

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 75

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposals by the delegation of the German Democratic Republic

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 74

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposal by the delegation of the Federal Republic of Germany

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 73

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Comments by the European Council of Chemical Manufacturers’ Federations (CEFIC)

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 72

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations by the Council of Bureaux

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 71

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposals by the delegation of the United Kingdom

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 70

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposals by the delegation of the Federal Republic of Germany

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 69

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations submitted by the International Road Transport Union (IRU)

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 68 and Corr.

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposal by the delegation of the German Democratic Republic

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 67

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Note submitted by the International Union of Railways (UIC)

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 66

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposal by the Swiss delegation for a regime of joint and several liability of the shipper and the carrier as an alternative to the system of liability provided for in the draft Convention on Civil Liability for Damage caused during Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 65

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Outstanding questions and proposed amendments relating to the text of the draft articles for a Convention on Civil Liability for Damage caused during Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels (Secretariat memorandum)

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 64

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Report of the ad hoc Joint Meeting of Transport Experts and UNIDROIT Experts engaged in the preparation of Uniform Rules relating to Liability and Compensation for Damage caused during the Carriage over Land of Hazardous Substances (prepared by the Secretariat of the Economic Commission for Europe)

UNIDROIT 1986 – Study LV – Doc. 63 Add. 2

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Replies of Governments and of international organisations to the questionnaire concerning the list of dangerous goods to be annexed to the prospective Convention on Civil Liability for Damage caused during the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels (Ireland)

UNIDROIT 1985 – Study LV – Doc. 63 Add. 1

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Replies of Governments and of international organisations to the questionnaire concerning the list of dangerous goods to be annexed to the prospective Convention on Civil Liability for Damage caused during the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels (United Kingdom)

UNIDROIT 1985 – Study LV – Doc. 63

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Replies of Governments and of international organisations to the questionnaire concerning the list of dangerous goods to be annexed to the prospective Convention on Civil Liability for Damage caused during the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels (Austria, Italy, Morocco, Norway, Switzerland and the International Road Transport Union)

UNIDROIT 1985 – Study LV – Doc. 62

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Memorandum on cancellation of insurance (prepared by the Comité européen des assurances)

UNIDROIT 1985 – Study LV – Doc. 61

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Draft articles for a Convention on Civil Liability for Damage caused during the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels (Revised version prepared by the Drafting Committee)

UNIDROIT 1985 – Study LV – Doc. 60

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Questionnaire concerning the list of dangerous goods to be annexed to the prospective Convention on Civil Liability for Damage caused during the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels (prepared by the UNIDROIT Secretariat)

UNIDROIT 1985 – Study LV – Doc. 59

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations by the Government of the Federal Republic of Germany concerning the question of which substances should be covered by the draft articles for a Convention on Civil Liability for Damage caused during Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Inland navigation Vessels

UNIDROIT 1984 – Study LV – Doc. 58

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Report of the UNIDROIT Secretariat on the sixth session of the Committee held in Rome from 22 to 26 October 1984

UNIDROIT 1984 – Study LV – Doc. 57

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposals by the delegation of the German Democratic Republic

UNIDROIT 1984 – Study LV – Doc. 56

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposals by the delegation of the Federal Republic of Germany

UNIDROIT 1984 – Study LV – Doc. 55

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Discussion paper submitted by the delegation of the Netherlands

UNIDROIT 1984 – Study LV – Doc. 54

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations of the Central Office for International Railway Transport (OCTI)

UNIDROIT 1984 – Study LV – Doc. 53

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Note submitted by the International Union of Railways (UIC)

UNIDROIT 1984 – Study LV – Doc. 52

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Extract from the report on the outcome of the IMO International Conference on liability and compensation in connection with the carriage of certain substances by sea

UNIDROIT 1984 – Study LV – Doc. 51

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposed amendments to the text of the draft articles for a Convention on civil liability for damage caused during carriage of dangerous goods by road, rail and inland navigation vessels (Study LV – Doc. 46) put forward during the second, third, fourth and fifth sessions of the Committee (Compilation prepared by the Secretariat)

UNIDROIT 1984 – Study LV – Doc. 50

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations of the Nuclear Energy Agency of the Organisation for Economic Cooperation and Development

UNIDROIT 1984 – Study LV – Doc. 49

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Report of the UNIDROIT Secretariat on the meeting of the informal Working Group of technical and legal experts set up by the Committee at its fifth session

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 48

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Compilation of materials relating to the question of which dangerous goods should be covered by the future Convention

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 47

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Note submitted by Mr S. Frédéricq, President of the Association internationale de droit des assurances (A.I.D.A.) concerning the draft articles for a Convention on liability and compensation for damage caused during carriage of hazardous substances by road, rail and inland navigation vessels

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 46

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Draft articles for a Convention on civil liability for damage caused during carriage of dangerous goods by road, rail and inland navigation vessels (Revised version prepared by the Secretariat containing the text as it stands at the end of the fifth session of the Committee)

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 45

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the fifth session of the Committee held in Rome from 3 to 7 October 1983

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 44

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposal by the United Kingdom delegation

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 43

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations by the delegation of the Federal Republic of Germany

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 42

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposals by the delegation of the Federal Republic of Germany

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 41

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Draft articles for a Convention on liability and compensation for damage caused during carriage of hazardous substances by road, rail and inland navigation vessels. Proposals and observations of the IRU

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 40

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Memorandum on the possible waiving of any financial limitation of liability under the future Convention (Letter received from the Deputy Secretary-General of the Comité Européen des Assurances)

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 39

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposed amendments to the text of the draft articles for a Convention on liability and compensation for damage caused during carriage of hazardous substances by road, rail and inland navigation vessels (Study LV – Doc. 38) put forward during the second, third and fourth sessions of the Committee (Compilation prepared by the Secretariat)

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 38

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Draft articles for a Convention on liability and compensation for damage caused during carriage of hazardous substances by road, rail and inland navigation vessels (Revised version prepared by the Secretariat containing amendments agreed at the second, third and fourth sessions of the Committee)

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 37

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the fourth session of the Committee held in Rome from 21 to 25 March 1983

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 36

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposal by the delegation of the Federal Republic of Germany

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 35

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Draft articles for a Convention on liability and compensation for damage caused during carriage of hazardous substances by road, rail and inland navigation vessels (UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 28). Proposal by the IRU

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 34

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Information document submitted by the United Kingdom delegation on the position of the United Kingdom as regards limitation of liability, the manner in which insurance is arranged and a requirement of minimum insurance

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 33

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposals by the delegation of the Federal Republic of Germany relating to the preliminary draft Convention

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 32

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Comments by the Government of Finland on the draft articles for a Convention on liability and compensation for damage caused during carriage over land of hazardous substances

UNIDROIT 1983 – Study LV – Doc. 31

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations of the International Labour Office relating to the preliminary draft Convention

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 30

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposal by the Central Office for International Railway Transport (OCTI) relating to the preliminary draft Convention

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 29

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposed amendments to the text of the draft articles for a Convention on liability and compensation for damage caused during carriage of hazardous substances by road, rail and inland navigation vessels (Study LV – Doc. 8) put forward during the second and third sessions of the Committee

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 28

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Draft articles for a Convention on liability and compensation for damage caused during carriage of hazardous substances by road, rail and inland navigation vessels (prepared by the Chairman of the Committee, Mr R. Cleton, (Netherlands) in consultation with the Secretariat of UNIDROIT ) (Revised version containing amendments agreed at the second and third sessions of the Committee)

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 27

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the third session of the Committee held in Rome from 18 to 22 October 1982

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 26

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposal by the Finnish delegation relating to the preliminary draft Convention

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 25

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Proposals by the United Kingdom delegation relating to the preliminary draft Convention

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 24

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Amendments proposed by the Delegation of the Federal Republic of Germany

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 23

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Memorandum on liability and insurance in respect of the carriage of dangerous goods by road, rail and inland waterway (prepared by the Comité Européen des Assurances)

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 22

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations of the Central Office for International Railway Transport (OCTI)

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 21

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Note submitted by the International Road Transport Union (IRU)

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 20

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Unit of account and revision of the limits of liability and compensation for damage caused during carriage over land of hazardous substances (Secretariat memorandum)

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 19

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Note by the Swiss delegation proposing the sketch of a regime providing for the joint and several liability of the shipper and the carrier

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 18

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Amendments to the text of the draft articles for a Convention on liability and compensation for damage caused during carriage over land of hazardous substances (Study LV – Doc. 8) as approved by the Committee at its second session and proposals for its amendment put forward at that session

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 17

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Draft articles for a Convention on liability and compensation in connexion with the carriage of hazardous and noxious substances by sea (approved by the Legal Committee of IMCO at its forty-seventh session, held in London from 22 to 26 February 1982)

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 16

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Text of Alternative I (joint and several liability of the shipowner and the shipper)of the draft articles for a Convention on liability and compensation in connexion with the carriage of noxious and hazardous substances by sea submitted tot eh Legal Committee of IMCO at its thirty-seventh session

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 15

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the second session of the Committee held in Rome from 1 to 4 February 1982

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 14

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Working papers submitted during the second session of the Committee

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 13

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Memorandum submitted by the European Council of Chemical Manufacturers’ Federation (CEFIC)

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 12 Add. 2

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations of Governments on the UNIDROIT questionnaire submitted to the Economic Commission for Europe regarding technical questions associated with the preparation of the draft articles for the Convention: Federal Republic of Germany, Hungary, Ireland and Switzerland

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 12 Add. 1

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations of Governments on the UNIDROIT questionnaire submitted to the Economic Commission for Europe regarding technical questions associated with the preparation of the draft articles for the Convention: Czechoslovakia

UNIDROIT 1982 – Study LV – Doc. 12

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations of Governments on the UNIDROIT questionnaire submitted to the Economic Commission for Europe regarding technical questions associated with the preparation of the draft articles for the Convention: Denmark, Federal Republic of Germany, France, Poland, Spain and Sweden

UNIDROIT 1981 – Study LV – Doc. 11

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Communication from the Secretariat of the Economic Commission for Europe regarding technical questions associated with the preparation of the draft articles for the Convention

UNIDROIT 1981 – Study LV – Doc. 10

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Possible inclusion within the scope of the prospective Convention of the transport of hazardous substances by pipelines (Secretariat memorandum)

UNIDROIT 1981 – Study LV – Doc. 9

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Consideration by the Governing Council of UNIDROIT at its 60th session (April 1981) of the state of work on the subjects on the Institute’s Work Programme relating to civil liability for damage caused by hazardous cargoes and civil liability connected with the carrying out of dangerous activities

UNIDROIT 1981 – Study LV – Doc. 8

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Draft articles for a Convention on liability and compensation for damage caused during carriage over land of hazardous substances (prepared by the Chairman of the Committee, Mr R. Cleton, (Netherlands) in consultation with the Secretariat of UNIDROIT

UNIDROIT 1981 – Study LV – Doc. 7

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations prepared by Mr W. Czapski (Poland) for the International Road Transport Union (IRU) in relation to UNIDROIT’s preliminary study on the feasibility of preparing an international Convention relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances

UNIDROIT 1981 – Study LV – Doc. 6

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Report of the Secretariat of UNIDROIT on the first session of the Committee held in Rome from 16 to 19 March 1981

UNIDROIT 1981 – Study LV – Doc. 5

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Observations of the Swiss delegation concerning the question of the desirability of enlarging the terms of reference of the Committee so as to permit it to deal with dangerous activities in general (Item no. 4 on the revised draft agenda of the 1st session)

UNIDROIT 1981 – Study LV – Doc. 4

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Preliminary remarks of the Central Office for International Railway Transport (OCTI)

UNIDROIT 1981 – Study LV – Doc. 3

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Scope of the terms of reference of the Committee (Secretariat memorandum)

UNIDROIT 1980 – Study LV – Doc. 2

Committee of Governmental Experts for the preparation of uniform rules relating to liability and compensation for damage caused during the carriage over land of hazardous substances. Questions which might be considered by the Committee at its first session (Secretariat memorandum)

UNIDROIT 1980 – Study LV – Doc. 1

Preliminary study on the feasibility of preparing an international convention relating to liability and compensation for damage caused during the carriage by land of hazardous substances (prepared by the Secretariat of UNIDROIT)