UNIDROIT 1976 – Etude XXIV-B – Doc. 3

Harmonisation des dispositions des conventions internationales relatives au contrat de transport de passagers et de leurs bagages / Harmonisation of the provisions of the international conventions governing the contract of carriage of passengers and their luggage

 

UNIDROIT 1974 – Etude XXIV-B – Doc. 2

Réunion des Organisations s'occupant du droit des transports (Rome, 27 avril 1973). Procès-verbal

 

[UNIDROIT 1973 – Etude XXIV-B – sans numéro]

Réunion des Organisations s'occupant du droit des transports (Rome, 27 avril 1973). Echange de vues sur les problèmes posés par la responsabilité des transporteurs. Résumé des discussions

 

UNIDROIT 1973 – Etude XXIV-B – Doc. 1

UNIDROIT - Vème Rencontre des Organisations s'occupant de l'unification du droit. Note de l'UNIDROIT sur l'unification en matière de responsabilité des transporteurs

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