facebook   linkedin

Lorsque les parties utilisent des clauses-types sans parvenir à un accord sur celles-ci, le contrat est néanmoins conclu sur la base des clauses convenues et des clauses-types qui, pour l’essentiel, sont communes aux parties, à moins que l’une d’elles ne signifie à l’autre, soit à l’avance, soit ultérieurement et sans retard indu, qu’elle n’entend pas être liée par un tel contrat.


COMMENTAIRE


1. Utilisation de clauses-types différentes


Il est assez fréquent dans les opérations commerciales que l’auteur de l’offre, lorsqu’il fait une offre, et le destinataire lorsqu’il l’accepte, fassent tous deux référence à leurs propres clauses-types. En l’absence d’acceptation expresse de la part de l’auteur de l’offre des clauses-types du destinataire de l’offre, le problème se pose de savoir si un contrat est conclu et, le cas échéant, quel ensemble de clauses-types devrait l’emporter.


2. “Désaccord sur les clauses-types” et règles générales relatives à l’offre et à l’acceptation


Si les règles générales relatives à l’offre et à l’acceptation devaient s’appliquer, soit il n’y aurait pas de contrat puisque la prétendue acceptation du destinataire de l’offre équivaudrait à une contre-proposition sous réserve de l’exception prévue à l’article 2.1.11(2), soit, si les deux parties ont commencé à exécuter leurs prestations sans exprimer leur désaccord sur les clauses-types de l’autre, on considérerait qu’un contrat a été conclu sur la base des clauses qui avaient été envoyées en dernier ou auxquelles on avait fait référence en dernier (“last shot”).


3. La doctrine du “knock-out


La doctrine du “last shot” peut être appropriée si les parties indiquent clairement que l’adoption de leurs clauses-types est une condition essentielle pour la conclusion du contrat. Lorsque d’un autre côté les parties, comme cela est très souvent le cas dans la pratique, font référence à leurs clauses-types de façon plus ou moins automatique, par exemple en échangeant des commandes et des accusés de réception imprimés contenant les clauses respectives sur le côté opposé, elles ne sauront normalement même pas que leurs clauses-types sont divergentes. Dans ces cas, il n’y a pas de raison de permettre aux parties de mettre ultérieurement en doute l’existence même du contrat ou, si elles ont commencé à exécuter leurs prestations, d’insister sur l’application des clauses-types envoyées ou visées en dernier lieu.


C’est pour cette raison que le présent article prévoit, nonobstant les règles générales sur l’offre et l’acceptation, que lorsque les parties utilisent des clauses-types sans parvenir à un accord sur celles-ci, le contrat est néanmoins conclu sur la base des clauses convenues et des clauses-types qui sont pour l’essentiel communes aux parties (doctrine du “knock out”).


Illustration


1. A commande une machine à B en indiquant le type de machine, le prix et les termes de paiement, ainsi que la date et le lieu de livraison. A utilise un bon de commande avec ses “Conditions générales d’achat” imprimées sur le côté opposé. B accepte en envoyant le reçu de la commande sur le verso duquel apparaissent ses propres “Conditions générales de vente”. Lorsque A veut par la suite se retirer de l’affaire, il invoque le fait que le contrat n’a jamais été conclu à défaut d’accord sur les clauses-types à appliquer. Puisque toutefois les parties se sont accordées sur les clauses essentielles du contrat, le contrat a été conclu sur la base de ces clauses ainsi que sur celle de toutes les clauses-types qui sont pour l’essentiel communes aux parties.


Une partie peut, cependant, toujours exclure la doctrine du “knock out” en indiquant clairement à l’avance, ou en informant l’autre partie ultérieurement et sans retard indu, qu’elle n’entend pas être liée par un contrat non conclu sur la base de ses propres clauses-types. On ne peut pas dire de façon absolue ce que sera, dans la pratique, une indication “claire”, mais l’introduction d’une telle clause dans les clauses-types ne suffira habituellement pas parce qu’il faut une déclaration spécifique de la partie concernée dans son offre ou son acceptation.


Illustrations


2. Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 1 mais ici A invoque que le contrat n’a pas été conclu sur la base de ses clauses-types qui contenaient une disposition prévoyant que “Les clauses-types divergentes de la partie qui accepte la commande ne sont pas valables si nous ne les confirmons pas par écrit”. Le résultat sera identique à celui de l’Illustration 1 parce que, par le simple fait d’introduire une telle clause dans ses clauses-types, A n’indique pas suffisamment clairement sa détermination de ne conclure le contrat que sur la base de ses propres clauses.


3. Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 1 mais ici les clauses qui ne sont pas des clauses-types de l’offre de A contiennent une déclaration par laquelle A entend ne conclure le contrat que sur la base de ses clauses-types. Le simple fait que B lie son acceptation à ses clauses-types n’empêche pas que le contrat ait été conclu sur la base des clauses-types de A.

We use cookies on this website. By using this site, You agree that we may store and access cookies on your device.