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1)  La réponse à une offre qui se veut acceptation de cette offre, mais qui contient des additions, des limitations ou d’autres modifications, vaut rejet de l’offre et constitue une contre-proposition.


2) Toutefois, la réponse qui se veut acceptation, mais qui contient des éléments complémentaires ou différents n’altérant pas substantiellement les termes de l’offre, constitue une acceptation, à moins que l’auteur de l’offre, sans retard indu, n’exprime son désaccord sur ces éléments. S’il ne le fait pas, les termes du contrat sont ceux de l’offre avec les modifications énoncées dans l’acceptation.


COMMENTAIRE


1. Une acceptation contenant des modifications constitue normalement une contre-proposition

 

Dans les transactions commerciales, il arrive souvent que le destinataire, tout en signifiant à l’auteur de l’offre son intention d’accepter celle-ci (“accusé de réception de la commande”), inclut néanmoins dans sa déclaration des éléments supplémentaires ou différents de ceux de l’offre. Le paragraphe 1 du présent article prévoit qu’une telle prétendue acceptation doit en principe être considérée comme un rejet de l’offre et qu’elle constitue une contre-proposition du destinataire que l’auteur de l’offre peut ou non accepter de façon explicite ou implicite, par exemple en accomplissant un acte.


2. Modifications qui n’altèrent pas la nature de l’acceptation


Le principe selon lequel l’acceptation doit être l’image invertie de l’offre implique que même des différences mineures entre l’offre et l’acceptation permettent ultérieurement à chaque partie de mettre en question l’existence du contrat. Afin d’éviter un tel résultat qu’une partie pourrait rechercher simplement parce que les conditions du marché ont changé à son détriment, le paragraphe 2 prévoit une exception à la règle générale posée au paragraphe 1 en indiquant que si les additions ou les éléments modifiés de l’offre n’en altèrent pas substantiellement les termes, le contrat est conclu avec ces modifications à moins que l’auteur de l’offre n’exprime son désaccord sans retard indu.

 

On ne peut pas déterminer de façon abstraite ce qui constitue une modification “substantielle”; tout dépend des circonstances de l’espèce. Des éléments supplémentaires ou différents relatifs au prix ou au mode de paiement, au lieu et au moment de l’exécution d’une obligation non pécuniaire, à l’étendue de la responsabilité d’une partie envers l’autre ou au règlement des différends, constitueront habituel¬lement, mais non nécessairement, une modification substantielle de l’offre. Un facteur important dont il faut tenir compte à cet égard est la question de savoir si les éléments supplémentaires ou différents sont habituellement utilisés dans la branche commerciale concernée et ne constituent par conséquent pas une surprise pour l’auteur de l’offre.


Illustrations


1. A commande à B une machine qui devra être testée dans les locaux de A. Dans son accusé de réception, B déclare qu’il accepte les termes de l’offre mais ajoute qu’il souhaite être présent lors des tests de la machine. L’élément additionnel n’est pas une modification “substantielle” de l’offre et sera par conséquent incorporé au contrat à moins que A n’exprime son désaccord sans retard indu.


2. Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 1 mais ici, dans son accusé de réception, B ajoute une clause d’arbitrage. A moins que les circonstances n’indiquent le contraire, une telle clause constitue une modification “substantielle” des termes de l’offre, avec pour résultat que la prétendue acceptation de B constituerait une contre-proposition.


3. A commande une quantité déterminée de blé à B. Dans son accusé de réception, B ajoute une clause d’arbitrage qui constitue une pratique habituelle dans le secteur des produits en question. Puisque A ne peut pas être surpris par une telle clause, il ne s’agit pas d’une modification “substantielle” des termes de l’offre et, à moins que A n’exprime son désaccord sans retard indu, la clause d’arbitrage est incorporée au contrat.

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