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Le délai d’acceptation fixé par l’auteur de l’offre commence à courir au moment où l’offre est expédiée. La date indiquée dans l’offre est présumée être celle de l’expédition, à moins que les circonstances n’indiquent le contraire.


COMMENTAIRE


Lorsque l’auteur de l’offre fixe un délai pour l’acceptation, la question se pose de savoir quel est le point de départ du délai. Conformément au présent article, il commence à courir au moment où l’offre est expédiée, c’est-à-dire au moment où elle a quitté la sphère de contrôle de l’auteur de l’offre. Quant au moment précis, on présume que le moment de l’expédition est la date indiquée dans l’offre. Par exemple, dans le cas d’une lettre, la date d’expédition sera la date indiquée sur la lettre; s’il s’agit d’un courrier électronique, la date d’expédition sera le moment de l’envoi du message sur le serveur de l’auteur de l’offre, etc. La présomption peut être réfutée si, dans un cas particulier, les circonstances indiquent le contraire. Ainsi, si la date qui figure sur une lettre envoyée par télécopieur est antérieure à la date d’envoi imprimée sur le télécopieur, la date la plus récente devrait prévaloir. De la même façon, si la date qui figure sur une lettre est postérieure à la date de livraison de la lettre, il est clair que cette dernière date a été écrite par erreur et ne devrait pas être prise en considération.

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