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1) Le représentant qui agit sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est tenu, en l’absence de ratification par le représenté, de payer au tiers les dommages-intérêts qui placeront ce dernier dans la situation où il se serait trouvé si le représentant avait agi en vertu d’un pouvoir ou s’il n’avait pas agi au-delà de ses pouvoirs.


2) Toutefois, le représentant n’y sera pas tenu si le tiers savait ou aurait dû savoir que le représentant agissait sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs.


COMMENTAIRE


1. Responsabilité du faux représentant


On reconnaît habituellement qu’un représentant qui agit sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est tenu, en l’absence de ratification par le représenté, de payer des dommages-intérêts au tiers. En prévoyant que le faux représentant est tenu de payer au tiers des dommages-intérêts qui le placeront dans la situation où il se serait trouvé si le représentant avait agi en vertu d’un pouvoir, le paragraphe 1 dit clairement que la responsabilité du faux représentant ne se limite pas à ce que l’on appelle l’ “intérêt négatif”, mais s’étend à ce que l’on appelle l’ “intérêt positif”. En d’autres termes, le tiers peut récupérer le bénéfice qu’il aurait obtenu si le contrat conclu par le faux représentant avait été valable.


Illustration


1. Le représentant A conclut, sans être autorisé par le représenté B, un contrat avec le tiers C pour la vente d’une cargaison de pétrole qui appartient à B. En l’absence de ratification du contrat par B, C peut récupérer auprès de A la différence entre le prix du contrat et le prix actuel du marché.


2. Le tiers connaît le défaut de pouvoir du représentant


Le faux représentant n’est tenu responsable à l’égard du tiers que dans la mesure où le tiers, lorsqu’il conclut un contrat avec le faux représentant, ne savait ni ne devait savoir que le représentant agissait sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs.


Illustration


2. A, jeune employé de la société B, engage, sans en avoir le pouvoir, la société de construction C pour refaire les installations de B. B refuse de ratifier le contrat. Malgré cela, C ne peut pas prétendre à des dommages-intérêts de A parce qu’il aurait dû savoir qu’un employé du rang de A n’a habituellement pas le pouvoir de conclure un tel contrat.

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