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1) L’attribution par le représenté du pouvoir de représentation peut être expresse ou implicite.


2) Le représentant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de sa mission, compte tenu des circonstances.


COMMENTAIRE


1. Attribution de pouvoir expresse ou implicite


Le paragraphe 1 établit clairement que l’attribution de pouvoir au représentant par le représenté n’est soumise à aucune condition de forme particulière et qu’elle peut être expresse ou implicite.


Le cas le plus habituel de pouvoir exprès est le mandat, mais le représenté peut aussi attribuer le pouvoir au représentant par une déclaration orale ou une communication écrite ou, dans le cas d’une société, par une résolution du conseil d’administration. L’attribution par écrit d’un pouvoir exprès a l’avantage évident de constituer une preuve claire de l’existence et de l’étendue précise du pouvoir du représentant pour toutes les parties concernées (représenté, représentant et tiers).


Un pouvoir implicite existe chaque fois que l’intention du représenté de conférer le pouvoir au représentant peut être déduite du comportement du représenté (par exemple, l’attribution au représentant d’une tâche particulière) ou d’autres circonstances de l’espèce (par exemple, les termes de l’autorisation expresse, une manière d’agir particulière entre les deux parties ou un usage commercial général).

Illustration


1. B embauche A comme administrateur de l’immeuble de B. A a le pouvoir implicite de conclure des contrats de location à court terme pour chaque appartement.


2. Etendue du pouvoir


Plus le mandat conféré au représentant est large, plus l’étendue de son pouvoir est grande. Ainsi, le paragraphe 2 établit clairement que le pouvoir du représentant n’est pas limité à ses dispositions expresses, mais s’étend à tous les actes nécessaires à l’exécution de la mission du représentant, compte tenu des circonstances, sauf disposition contraire dans l’autorisation du représenté.


Illustration


2. Le propriétaire B consigne au capitaine de navire A une cargaison à transporter dans le pays X dans 10 jours. A trois jours de navigation de la date limite, le bateau est endommagé et doit s’arrêter dans le port le plus proche pour des réparations. A a le pouvoir implicite de décharger la cargaison et de la consigner à un autre capitaine de navire pour être transportée à destination à bord d’un autre navire.

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