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La nullité du contrat pour cause d’erreur ne peut être invoquée par une partie lorsque les circonstances donnent ou auraient pu donner ouverture à un moyen fondé sur l’inexécution.


COMMENTAIRE


1. Préférence pour les moyens ouverts en cas d’inexécution


Le présent article entend résoudre le conflit qui peut se poser entre l’annulation pour cause d’erreur et les moyens ouverts en cas d’inexécution. Dans l’éventualité d’un tel conflit, préférence est donnée aux moyens en cas d’inexécution parce qu’ils semblent plus adaptés et plus souples que la solution radicale de l’annulation.

2. Conflits réels et potentiels


Un conflit réel entre les moyens pour remédier à l’erreur et ceux en cas d’inexécution se pose lorsque les deux moyens sont invoqués à partir de faits essentiellement semblables.


Illustration


A, fermier, trouve une coupe rouillée dans le sol et la vend à B, négociant d’art, pour 10.000 EUR. Le prix élevé se base sur l’hypothèse des deux parties que la coupe est en argent (d’autres objets en argent avaient préalablement été trouvés dans le même terrain). Il s’avère par la suite que la coupe est seulement en fer et ne vaut que 1.000 EUR. B refuse d’accepter la coupe et de la payer au motif qu’elle n’a pas la qualité prévue. B annule également le contrat au motif que l’erreur porte sur la qualité de la coupe. B ne peut invoquer que les moyens fondés sur l’inexécution.


Il se peut que le conflit entre les deux types de moyens ne soit que potentiel car la partie qui est dans l’erreur aurait pu se prévaloir d’un moyen ouvert en cas d’inexécution, mais ne peut pas le faire à cause de circonstances particulières, par exemple parce qu’un délai de prescription est expiré. Même dans ce cas le présent article s’applique; en conséquence, l’annulation pour cause d’erreur est exclue.

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