facebook   linkedin

Pour l’application des articles 4.1 et 4.2, on prend en considération toutes les circonstances, notamment:

 

a) les négociations préliminaires entre les parties;


b) les pratiques établies entre les parties;


c) le comportement des parties postérieur à la conclusion du contrat;


d) la nature et le but du contrat;


e) le sens généralement attribué aux clauses et aux expressions dans la branche commerciale concernée;


f) les usages.


COMMENTAIRE


1. Circonstances pertinentes dans le processus d’interprétation


Le présent article indique les circonstances qu’il faut prendre en considération pour l’application des critères des articles 4.1 et 4.2. La liste ne mentionne que les circonstances les plus importantes et ne se veut en aucun cas exhaustive.


2. Comparaison entre circonstances “particulières” et “générales”


Certaines circonstances qui figurent dans le présent article concernent le lien particulier qui existe entre les parties concernées, alors que d’autres revêtent un caractère plus général. Bien qu’en principe toutes les circonstances de la liste puissent être pertinentes dans un cas donné, les trois premières auront probablement le plus de poids dans l’application du critère “subjectif”.


Illustrations


1. Un contrat conclu entre A et B, éditeur, pour la rédaction d’un livre, indique que le livre devrait avoir “environ 300 pages”. Au cours des négociations B a affirmé à A qu’une indication approximative du nombre de pages était nécessaire pour des motifs administratifs et que A n’était pas obligé de se tenir exactement à ce nombre de pages mais pouvait le dépasser même substantiellement si cela était nécessaire. A soumet un manuscrit de 500 pages. Dans l’interprétation du sens à donner à “environ 300 pages” il faudrait tenir dûment compte des négociations préliminaires (voir l’article 4.3(a)).


2. A, fabricant canadien, et B, détaillant américain, concluent un certain nombre de contrats pour la livraison de verres optiques dans lesquels le prix est toujours exprimé en dollars canadiens. A fait à B une nouvelle offre indiquant le prix en “dollars” sans autre précision mais en voulant faire référence aux dollars canadiens. En l’absence de toute indication contraire, l’intention de A prévaudra (voir l’article 4.3(b)).


Les autres circonstances qui figurent dans la liste du présent article, à savoir la nature et le but du contrat, le sens généralement attribué aux clauses et aux expressions dans la branche commerciale concernée et les usages, revêtent une importance primordiale, mais pas exclusive, dans l’application du critère de “ce qui est raisonnable”.


Les critères des alinéas e) et f) peuvent à première vue sembler se chevaucher. Il existe cependant une différence: alors que les “usages” ne s’appliquent que s’ils répondent aux conditions posées à l’article 1.9, le “sens généralement attribué [...] dans la branche commerciale considérée” peut être pertinent même s’il est spécifique à une branche commerciale à laquelle une seule partie, ou même aucune, n’appartient, à condition que l’expression ou la clause concernée soit typique de cette branche commerciale.


Illustrations


3. A et B concluent un contrat concernant la vente d’une cargaison de pétrole au prix de 80 USD le baril. Par la suite les parties sont en désaccord sur le volume du baril en question, A ayant à l’esprit un baril de 42 gallons standards et B de 36 gallons britanniques (“Imperial”). En l’absence d’indication contraire, le sens donné par A prévaut parce que dans le commerce international de pétrole l’usage est de mesurer les barils en gallons standards (voir l’article 4.3(f)).


4. A, armateur, conclut avec B un contrat d’affrètement relatif au transport de céréales et contenant une clause-type “whether in berth or not” concernant le commencement du délai de staries après l’entrée dans le port de destination. Lorsqu’il apparaît par la suite que les parties attachaient un sens différent à la clause, il conviendrait, en l’absence d’indication contraire, de donner préférence au sens généralement attribué dans le commerce maritime puisque la clause est typique de ce secteur (voir l’article 4.3(e)).


3. Clauses “d’intégralité”


Les parties à des opérations commerciales internationales incluent fréquemment une disposition indiquant que le document reproduisant le contrat renferme les clauses qu’elles ont convenues. Pour l’effet de ce que l’on appelle les clauses “d’intégralité” ou “d’intégration”, en particulier si et dans quelle mesure elles excluent la pertinence des négociations préliminaires entre les parties, mais seulement au sens de l’interprétation du contrat, voir l’article 2.1.17.

We use cookies on this website. By using this site, You agree that we may store and access cookies on your device.