Une partie est fondée à résoudre le contrat si, avant l’échéance, il est manifeste qu’il y aura inexécution essentielle de la part de l’autre partie.

 

COMMENTAIRE

Le présent article pose le principe selon lequel l’inexécution à laquelle il faut s’attendre doit être considérée comme une inexécution à l’échéance. Il est nécessaire qu’il soit manifeste qu’il y aura inexécution; un soupçon, même bien fondé, n’est pas suffisant. Il faut par ailleurs que l’inexécution soit essentielle et que la partie devant recevoir l’exécution notifie la résolution.

Le cas dans lequel une partie déclare qu’elle n’exécutera pas le contrat est un exemple d’inexécution anticipée; toutefois, les circonstances peuvent également indiquer qu’il y aura inexécution essentielle.

Illustration

A promet de livrer du pétrole à B par M/S Paul au terminal dans le pays X le 3 février. Le 25 janvier M/S Paul est encore à 2.000 kilomètres du terminal. A la vitesse à laquelle il va, il n’arrivera pas le 3 février mais le 8 au plus tôt. Comme le temps est un élément essentiel du contrat, il faut s’attendre à un retard important et B peut résoudre le contrat avant le 3 février.

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