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Les dommages-intérêts sont évalués soit dans la monnaie dans laquelle l’obligation pécuniaire a été exprimée, soit dans la monnaie dans laquelle le préjudice a été subi, selon ce qui paraît le plus approprié.


COMMENTAIRE


Le préjudice dû à l’inexécution d’un contrat international peut se manifester dans des lieux différents et se pose alors le problème de savoir en quelle monnaie il doit être évalué. Le présent article concerne cette question, à distinguer de celle de la monnaie de paiement des dommages-intérêts relevant de l’article 6.1.9.


L’article propose un choix entre la monnaie dans laquelle a été exprimée l’obligation pécuniaire et la monnaie dans laquelle le préjudice a été subi, selon ce qui paraît le plus approprié.


Si la première branche de l’option n’appelle pas de commentaire particulier, la seconde vise notamment le cas où le créancier a dû engager des frais dans une certaine monnaie pour réparer le dommage qu’il a subi. Dans un tel cas, il devrait pouvoir réclamer des dommages-intérêts dans cette monnaie, même si ce n’est pas la monnaie du contrat. Pourra aussi être considérée comme la monnaie la plus appropriée celle dans laquelle le profit aurait été fait.


Le choix appartient au créancier, sous réserve du respect du principe de réparation intégrale.


Enfin, à défaut d’indication contraire, une partie a droit aux intérêts et peines convenus dans la même monnaie que celle de l’obligation principale.

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