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Lorsque des dettes de sommes d’argent doivent être payées dans des monnaies différentes, la compensation ne peut s’exercer que si les deux monnaies sont librement convertibles et si les parties n’ont pas convenu que la première partie paierait sa dette exclusivement dans une monnaie déterminée.

 

COMMENTAIRE


1. Monnaies convertibles


Les paiements faits en monnaies différentes ne sont pas des prestations d’une même nature au sens de l’article 8.1.

 

Toutefois, si les paiements sont faits en monnaies convertibles, la compensation peut être exercée. Conformément à l’article 6.1.9, dans la mesure où les parties n’en ont pas convenu autrement, le paiement peut être effectué par le débiteur dans la monnaie du lieu de paiement, sous réserve de sa libre convertibilité. Au contraire, la valeur relative d’une monnaie qui n’est pas librement convertible ne pouvant pas être certaine aux fins de la compensation, la compensation ne peut pas être utilisée pour imposer le paiement dans cette monnaie à l’autre partie.


Illustration


1. A, producteur de vin dans le pays X, vend 5.000 bouteilles de vin à B, producteur de bouchons, pour une somme de 200.000 USD. B vend 100.000 bouchons à A pour le prix de 100.000 livros, qui est la monnaie non convertible du pays où les bouchons sont produits. A demande à B le paiement des 200.000 USD. B ne peut pas compenser les 100.000 livros avec les 200.000 USD.

 

2. Monnaie stipulée par contrat


Si un contrat prévoit expressément qu’une partie doit exécuter son obligation de paiement dans une monnaie déterminée, cette partie ne sera pas en mesure de compenser sa dette avec la dette de l’autre partie si celle-ci doit exécuter sa propre dette dans une monnaie différente de celle indiquée dans ce contrat.


Illustration


2. A vend à B des produits pour une somme de 100.000 USD. Le contrat de vente prévoit expressément que le prix doit être payé par l’acheteur en dollars US. B, transporteur asiatique, est le créancier de A pour une facture impayée de frais de transport qui doit être réglée en wons coréens. A demande le paiement des 100.000 USD. B, qui est contractuellement obligé de payer le prix des produits en dollars US, n’est pas autorisé à compenser sa dette avec l’obligation de A de payer les frais de transport.

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