Lorsqu’un débiteur solidaire qui a payé plus que sa part est incapable, en dépit d’avoir exercé tous efforts raisonnables, de recouvrer la contribution d’un autre débiteur solidaire, la part des autres débiteurs, y compris celle du débiteur qui a payé, est augmentée en proportion.

COMMENTAIRE

1. Répartition proportionnelle de la perte

Un débiteur solidaire qui exerce un recours contributoire à l’encontre d’un autre coobligé peut être dans l’impossibilité de recouvrer la contribution de celui-ci, en raison de son insolvabilité, de l’inaccessibilité de ses biens ou encore parce qu’il a disparu. Dans ce cas, la charge de la perte est répartie entre les autres débiteurs solidaires.

Illustration

1. Les sociétés A, B et C empruntent 6.000.000 EUR à la banque X, leurs parts contributoires étant égales. Après avoir remboursé tout le prêt, A réclame 2.000.000 EUR à B et 2.000.000 EUR à C. B devient insolvable. La perte de 2.000.000 EUR doit être supportée proportionnellement par les autres coobligés, y compris celui qui a exécuté. Etant donné que leurs parts sont égales, A et C supporteront une partie équivalente de la perte, à savoir 1.000.000 EUR chacune. En conséquence, A peut réclamer 3.000.000 EUR à C.

2. Tous les efforts raisonnables

 
Avant d’invoquer cet article qui lui permet de réclamer des contributions plus importantes aux autres coobligés, le débiteur qui a exécuté doit exercer tous les efforts raisonnables pour recouvrer la contribution du débiteur solidaire défaillant conformément à l’article 5.1.4(2).

Illustration

2. Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 1. A ne conteste pas l’affirmation de B selon laquelle elle n’est pas en mesure de payer en raison de difficultés financières, et demande aussitôt à C de payer une contribution augmentée. Cependant, afin de se prévaloir de l’article 11.1.13, A doit montrer qu’elle a exercé tous les efforts raisonnables pour recouvrer la contribution de B, par exemple en procédant à des rappels, des mises en demeure, des saisies ou des procédures judiciaires, selon les cas.

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