U.P.L. 1956 - Et/III - Doc. 36
Memorandum from the International Institute for the Unification of Private Law to the attention of the Economic and Social Council of the United Nations, re: the Report of the Committee on the Enforcement of International Arbitral Awards

 

U.D.P. 1955 - Et/III - Doc. 35 [in French only] Aperçu synthétique sur l'arbitrage basé sur le Rapport de M. René David et sur les principales législations européennes

 

U.D.P 1955 - Et/III - Doc. 34 [in French only]L'arbitrage dans les rapports internationaux en droit privé. Memorandum à l'usage du Conseil de l'Europe

 

U.D.P 1954 - Projet III (3) 
Projet d'une loi uniforme sur l'arbitrage dans les rapports internationaux en droit privé et Rapport explicatif / Draft of a Uniform Law on Arbitration in respect of International Relations of Private Law and Explanatory Report

 

U.D.P 1954 - Etude III - Arbitrage - Doc. 33 [in French only]Modifications au Rapport illustratif concernant la loi uniforme sur l'arbitrage (Projet III(2)) apportées par la Sous-Commission du Conseil lors de sa réunion tenue à Rome le 17 avril 1954

 

U.D.P 1954 - Etude III - Arbitrage - Doc. 32 [in French only] Observations de S.Exc. le Prof. Jules Basdevant sur l'Avant-Projet d'une loi uniforme sur l'arbitrage dans les rapports internationaux en droit privé (Projet III (2))

 

U.D.P 1953 - Projet III (2) [in French only]Avant-projet d'une loi uniforme sur l'arbitrage dans les rapports internationaux en droit privé et Rapport explicatif

 

U.D.P 1952 - Etude III - Arbitrage - Doc. 31 [in French only] Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Rapports entre le Projet de loi uniforme sur l'arbitrage et la Convention de Genève de 1927

 

U.D.P 1948 - Proyecto III 
Anteproyecto de una ley uniforme sobre el arbitraje en las relaciones internacionales de derecho privado

 

U.D.P 1946 - Etude III - Arbitrage - Doc. 30 [in French only] Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Modification proposée par M. René David au projet de loi sur l'arbitrage et au rapport accompagnant ce projet

 

U.P.L 1940 - Draft III (1)  (5.166 KB) 
Preliminary draft of a uniform law on arbitration in respect of international relations of private law [with explanatory notes] - Rome, 1940

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude III - Arbitrage - Doc. 29(1) [in French only] Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Rapport. Avant-projet d'une loi uniforme sur l'arbitrage en droit privé

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude III - Arbitrage - Doc. 23(1) [in French only]Avant-projet d'une loi uniforme sur l'arbitrage en droit privé

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude III - Arbitrage - Doc. 28 [in French only] Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Procès-verbaux, sixième session, Stockholm, 30 septembre - 1er octobre 1937

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude III - Arbitrage - Doc. 27 [in French only] Observations de M. Symon Rundstein sur les amendements proposés par la Chambre de Commerce Internationale

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude III - Arbitrage - Doc. 26 [in French only]Amendements proposés par la Chambre de Commerce Internationale sur l'Avant-projet d'une loi internationale sur l'arbitrage en droit privé (Doc. 23)

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude III - Arbitrage - Doc. 23 
Projet d'une loi internationale sur l'arbitrage en droit privé / Draft of an International Law on Arbitration

 

S.d.N. - U.D.P 1936 - Etude III - Arbitrage - Doc. 22 [in French only]

Observations de MM Szymond Rundstein, Emil Sandström et B.A. Wortley sur 1. la nouvelle rédaction de l'Avant-projet d'une loi internationale sur l'arbitrage en droit privé (Doc. 20); 2. - le texte provisoire du Projet du Rapport sur l'Avant-projet (Doc. 21)

 

S.d.N. - U.D.P 1936 - Etude III - Arbitrage - Doc. 24
Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Rapport sur le Projet d'une loi uniforme sur l'arbitrage / Committee on Arbitration. The Report on a Draft Uniform Law on Arbitration

 

S.d.N. - U.D.P 1936 - Etude III - Arbitrage - Doc. 25 [in French only]Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Procès-verbaux, cinquième session, Trouville, 30 juillet - 2 août 1936

 

S.d.N. - U.D.P 1936 - Etude III - Arbitrage - Doc. 21 [in French only] Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Texte provisoire du Projet de Rapport sur l'Avant-projet d'une loi uniforme sur l'arbitrage (Nouvelle Rédaction)

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude III - Arbitrage - Doc. 20   (977 KB) 
Avant-projet d'une loi internationale sur l'arbitrage en droit privé (Nouvelle rédaction) / Preliminary Draft of an International Law on Arbitration (New Redaction) - Rome, juin 1936

 

S.d.N. - U.D.P 1936 - Etude III - Arbitrage - Doc. 19 [in French only] Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Résumé des procès-verbaux, quatrième session, San Remo, 16-20 avril 1936

 

S.d.N. - U.D.P 1936 - Etude III - Arbitrage - Doc. 18 [in French only] Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Tableau synoptique. Observations sur l'Avant-projet d'une loi internationale sur l'Arbitration en droit privé (Doc. 13) de 

1. - Suède: L'Association Générale des Exportateurs Suédois, la Fédération des Industries Suédoises, l'Institut d'Arbitrage de l'Industrie technique suédoise, la Chambre de Commerce de Stockholm;
2. - Pologne: a) M. Sulkowski, Professeur de droit commercial à l'Université de Pornay et M. Srymanski, Conseiller au Département législatif du Ministère de Justice; b) M. Babinski, jurisconsulte au Ministère des Affaires Etrangères, Agent du Gouvernement au Tribunal arbitral polonais-allemand à Beuthen; c) M. Kuratow-Kuratowski, ancien professeur de droit civil, Membre du Comité d'études d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale;
3. - M. David.

 

U.D.P 1936 - Etude III - Arbitrage - Doc. 17 [in French only]Comité d'étude pour l'arbitrage. Chambre de commerce internationale : Discussion du Comité d'Etudes de l'Arbitrage commercial international sur l'avant-projet d'une loi internationale sur l'arbitrage en droit privé (Doc. 13) : I. - Extrait du procès-verbal de la 12ème session, 19 décembre 1935; II. - Procès-verbal de la 13ème session, 9 et 10 janvier 1936 

 

S.d.N. - U.D.P 1936 - Etude III - Arbitrage - Doc. 16 [in French only] Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Projet de Rapport sur l'Avant-projet d'une loi uniforme sur l'arbitrage

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude III - Arbitrage - Doc. 15 [in French only] Comité d'étude pour l'arbitrage en droit privé. Procès-verbaux. Troisième session, Cortina d'Ampezzo, 3-7 juillet 1935

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude III - Arbitrage - Doc. 14 [in French only]Comitè pour l'arbitrage. Exposé sommaire des motifs concernant l'avant-projet d'une loi internationale sur l'arbitrage en droit privé (U.D.P 1935 - Etudes III Doc. 13)

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude III - Arbitrage - Doc. 13
Avant-projet d'une loi internationale sur l'arbitrage en droit privé, présenté par le Comité pour l'arbitrage de l'Institut / Preliminary Draft of an International Law on Arbitration, presented by the Institute's Committee on Arbitration

Observations suédoises sur l'Avant-projet d'une loi uniforme sur l'arbitrage en droit privé [in French only]

Aperçu sur les travaux en cours à l'Institut international pour l'unfiication du droit privé en matière d'arbitrage, Paris, 25 juin 1935 [in French only]

 

U.D.P 1935 - Etude III - Arbitrage - Doc. 12 [in French only] Comité pour l'Arbitrage. Table synoptique. Premières lignes d'un Avant-Projet de loi uniforme (Doc. 9(1)) et observations et modifications proposées par MM David, Rundstein et Wortley

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude III - Arbitrage - Doc. 11 bis [in French only]Comité pour l'Arbitrage. Observations de MM David et Sandström sur le Compte-rendu des travaux du Comité pour l'Arbitrage. Deuxième session: Rome, 13-18 janvier 1935

 

U.D.P 1935 - Etude III - Arbitrage - Doc. 11 [in French only] 
Comité pour l'Arbitrage. Observations et modifications proposées par MM David, Rundstein et Wortley aux Premières lignes d'un Avant-Projet de loi uniforme (Doc. 9(1))

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude III - Arbitrage - Doc. 10 [in French only] Comité pour l'Arbitrage. Deuxième session : Rome, 13-18 janvier 1935. Compte-rendu des travaux du Comité

 

U.D.P 1935 - Etude III - Arbitrage - Doc. 9(1) [in French and in English] 
Comité de l'Arbitrage. Deuxième session : Rome, 13-18 janvier 1935. Premières lignes d'un Avant-projet de loi uniforme adoptées par le Comité le 18 janvier 1935

 

U.D.P 1934 - Etude III - Arbitrage - Doc. 8 [in French only] Avant-projet d'une loi internationale sur l'arbitrage. Cet Avant-projet à été élaboré selon les lignes établies à la première session du Comité pour l'Arbitrage, Brioni, 13-18 août 1934

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude III - Arbitrage - Doc. 7 [in French only] Questionnaire

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude III - Arbitrage - Doc. 6 [in French only]Rapport sur l'arbitrage conventionnel en droit privé. Annex C. L'exécution des sentences arbitrales en Angleterre

 

S.d.N. - U.D.P 1934 - Etude III - Arbitrage - Doc. 5 bis [in French only]

Comité pour l'arbitrage. Session de Brioni, 13-18 août 1934

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude III - Arbitrage - Doc. 5 [in French only] Observations sur l'arbitrage par M. Simon Rundstein

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude III - Arbitrage - Doc. 4 [in French only]Rapport sur l'arbitrage conventionnel en droit privé. Annex B. La clause compromissoire et la jurisprudence franco-belge

 

S.d.N. - U.D.P 1933 - Etude III - Arbitrage - Doc. 3 [in French only]

Rapport sur l'arbitrage conventionnel en droit privé. Annex A. La clause d'amiable composition

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude III - Arbitrage - Doc. 2 [in French only]Rapport sur l'arbitrage conventionnel en droit privé. Etude de droit comparé par René David

 

S.d.N. - U.D.P 1929 - Etude III - Arbitrage - Doc. 1 [in French only]Rapport sur la question internationale de la procédure d'arbitrage en matière privée présenté au Conseil de Direction session décembre 1929