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[ This project was conducted in French ]

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude VIII - Droits intellectuels - Exécutants - Doc. 4

Avis: Les documents successifs concernant les travaux en matière de droits intellectuels (Etudes V, VI, VIII, IX, X et XI) sont réunis sous Etude V - Droits intellectuels. Rome, novembre 1938

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude IX - Droits intellectuels - Doc. 3(2)

Rapport pour la Commission de législation de la Confédération internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs au sujet de l'état actuel de la question de la protection internationale du droit des artistes exécutants, par M. Alfred Farner, Secrétaire général adjoint de l'Institut international de Rome pour l'unification du droit privé. Rome, le 7 avril 1937

 

S.d.N. - U.D.P 1937 - Etude IX - Droits intellectuels - Doc. 3(1)

Comité d'experts pour les droits intellectuels. Procès-verbal, Rome, le 4 avril 1937

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude IX - Droits intellectuels - Exécutants - Doc. 2

Droit des artistes exécutants

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude IX - Droits intellectuels - Droit des artistes exécutants - Doc. 1

Institut international de Rome pour l'unification du droit privé. Droit des exécutants et interprètes d'œuvres littéraires ou artistiques

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