[ This project was conducted in French ]

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude X - Droits intellectuels - Adaptation d'œuvres musicales aux instruments mécaniques - Doc. 2

Avis: Les documents successifs concernant les travaux en matière de droits intellectuels (Etudes V, VI, VIII, IX, X et XI) sont réunis sous Etude V - Droits intellectuels. Rome, novembre 1938

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude X - Droits intellectuels - Adaptation d'œuvres musicales aux instruments mécaniques - Doc. 1

Observations concernant l'interprétation de l'article 13 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques