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[ This project was conducted in French ]

 

S.d.N. - U.D.P 1938 - Etude XI - Droits intellectuels: Œuvre cinématographique - Doc. 4

Avis: Les documents successifs concernant les travaux en matière de droits intellectuels (Etudes V, VI, VIII, IX, X et XI) sont réunis sous Etude V - Droits intellectuels. Rome, novembre 1938

 

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude XI - Droits intellectuels: Œuvre cinématographique - Doc. 3

Aperçu introductif sur les droits des personnes coopérant à la création de l'œuvre cinématographique

S.d.N. - U.D.P 1935 - Etude XI - Droits intellectuels: Œuvre cinématographique - Doc. 2

Propositions de l'Institut du cinéma éducatif. Le droit d'auteur en cinématographie

 

S.d.N. - U.D.P 1932 - Etude XI - Droits intellectuels: Œuvre cinématographique - Doc. 1

Observations concernant l'interpétation de l'article 14 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

 

 

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