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[ This project was conducted in French - See Etude XXIV ]

 

U.D.P. 1970 – Etudes XXIV et XIX - Doc. 30 and Doc. 44

Committee of governmental experts on agency and commission on sale or purchase of goods. Prospects on the unification of the law relating to the activity of intermediaries in commercial matters

 

U.D.P. 1970 – Etudes XXIV et XIX - Doc. 30 et Doc. 45

Comité d'experts gouvernementaux sur la représentation et sur la commission de vente ou d'achat. Perspectives d'une unification internationale du droit régissant l'activité d'intermédiaire en matière commerciale

 

U.D.P. 1970 – Etudes XXIV et XIX - Doc. 29 and Doc. 44

Committee of governmental experts on agency and commission on sale or purchase of goods. Analysis of the remarks of governments on the draft Convention providing a uniform law on agency in private law relations of an international character and on the draft Convention providing a uniform law on the contract of commission on the international sale or purchase of goods

 

U.D.P. 1970 – Etudes XXIV et XIX - Doc. 29 et Doc. 44

Analyse des observations des gouvernements sur les Projets de Conventions portant lois uniformes sur la représentation en matière de droit privé dans les rapports internationaux et sur le contrat de commission de vente ou d'achat d'objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux

 

U.D.P. 1961 C.D. 41ème session

Texte à insérer dans le Rapport explicatif de la LUC et de la LUR, au début du commentaire article par article

 

U.P.L. 1961 – Paper XXIV - Doc. 28

Draft convention providing a uniform law on the contract of commission on the international sale or purchase of goods with Explanatory Reports (April 1961)

 

U.D.P. 1961 – Et/XXIV - Doc. 28

Projet de Convention portant loi uniforme sur le contrat de commission de vente ou d’achat d’objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux avec Rapports explicatifs (avril 1961)

 

U.D.P. 1961 – Etudes XXIV et XIX - Contrats par commissionnaires – Doc. 27 ; Contrats par représentation - Doc. 42

Procès-verbaux de la Sous commission du Conseil de Direction concernant l'harmonisation entre le projet sur la représentation (LUR) et le projet sur la commission de vente ou d'achat (LUC)

 

U.D.P. 1961 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 26

Comité d'étude sur la commission de vente ou d'achat dans les rapports internationaux. Projet de Convention portant loi uniforme sur le contrat de commission de vente ou d'achat d'objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux

U.D.P. 1961 – Etudes XXIV et XIX - Contrats par commissionnaires – Doc. 25 ; Contrats par représentation - Doc. 41

Harmonisation entre le Projet de loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux (LUR) et le Projet de loi uniforme sur la commission de vente ou d'achat d'objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux (LUC)

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 24 bis

Note du Secrétariat et Adaptation du Projet de loi uniforme sur le contrat de commission de vente ou d'achat d'objets mobiliers corporels dans les rappports internationaux (LUC), conformément à la Résolution n° 4 de la 40ème session du Conseil de Direction

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 24

Comité d'étude sur la commission de vente ou d'achat dans les rapports internationaux. Projet de loi uniforme sur le contrat de commission de vente ou d'achat d'objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 23

Note du Secrétariat sur l'élaboration finale du Projet de loi uniforme sur le contrat de commission de vente et d'achat d'objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux (LUC) et du Projet de loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux (LUR) et Annexes

 

U.D.P. 1960 – Etudes XXIV et XIX - Contrats par commissionnaires – Doc. 22 ; Contrats par représentation - Doc. 39

Note du Secrétariat sur l'Avant projet d'une loi uniforme sur le contrat de commission à la vente et à l'achat d'objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux et sur l'Avant-projet d'une loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 21

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de M. le Dr. Georg Petersen sur le Rapport illustratif (Doc. 17)

 

U.D.P. 1960 – Etudes XXIV et XIX - Contrats par commissionnaires – Doc. 20 ; Contrats par représentation - Doc. 37

Comité d'étude sur la commission à la vente et à l'achat dans les rapports internationaux. Observations de M. Algot Bagge sur l'Avant projet d'une loi uniforme sur le contrat de commission à la vente et à l'achat d'objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux et sur l'Avant-projet d'une loi uniforme sur la représentation en matière de droit privé patrimonial dans les rapports internationaux, avec Note du Secrétariat

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 19

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de M. le Dr. Georg Petersen relatives aux doc. 15 et 16

 

U.D.P. 1960 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 18 bis

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de M. le Professeur T.J. Dorhout Mees sur l'art. 27 (Doc. 16). Complément du Doc. 18

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 18

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de M. le Professeur T.J. Dorhout Mees sur l'art. 27 (Doc. 16)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 17

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Rapport illustratif de l'Avant-projet d'une loi uniforme sur le contrat de commission à la vente et à l'achat d'objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux élaboré (Doc. 16) élaboré par M. le Doyen Joseph Hamel et M. le Professeur Max Gutzwiller

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 16

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Avant-projet d'une loi uniforme sur le contrat de commission à là vente et à l'achat d'objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux issu des travaux de la VIème session du Comité (Rome, les 20-26 mars 1959) revu à Montilier (7-9 septembre 1959)

En annexe: Liste des amendements apportés par le Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux, lors de sa réunion du 19 avril 1960 (Rome), à l'Avant-projet de loi uniforme (Doc. 16)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 15

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Procès-verbaux de la réunion tenue à Montilier les 7-9 septembre 1959

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 14

Comité d’étude sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Avant-projet d'une loi uniforme sur le contrat de commission à la vente et à l'achat d'objets mobiliers corporels dans les rapports internationaux issu des travaux de la VIème session du Comité (Rome, les 20-26 mars 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 13

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Procès-verbaux de la sixième session du Comité (Rome, les 20-27 mars 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 12

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Résumé des travaux antérieurs, par le Rapporteur, M. le Professeur Max Gutzwiller, à la première séance du Comité d'études sur la commission à la vente et à l'achat dans les rapports internationaux

 

U.D.P. 1959 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 11

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Note de Monsieur T.J. Dorhout Mees sur le Projet d'une loi uniforme sur la commission à l'achat et à la vente

 

U.D.P. 1958 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 10

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Avant-projet de dispositions uniformes issu des travaux de la Vème session du Comité (Rome, les 2-4 avril 1958)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 9

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Procès-verbaux de la cinquième session du Comité (Rome, les 2-4 avril 1958)

 

U.D.P. 1957 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 8

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Avant-projet de dispositions uniformes issu des travaux de la IVème session du Comité (Rome, les 16-18 avril 1957)

 

U.D.P. 1957 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 7

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Procès-verbaux de la quatrième session du Comité (Rome, les 16-18 avril 1957)

 

U.D.P. 1952 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 6

Comité d’études sur la commission à la vente et à l’achat dans les rapports internationaux. Observations de l'Institut sur les principes adoptés par le Comité d'Etudes à la session de Santa Margherita (Septembre - Octobre 1950)

 

U.D.P. 1950 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 5

Observations sur l'Avant-projet d'une loi internationale sur le contrat de la commission discuté à Santa Margherita en septembre 1949 visant spécialement les questions se rapportant aux tiers, par Max Gutzwiller, professeur à l'Université de Fribourg

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires [sans numéro]

Mémoire de M. le Prof. E.M. Meijers

 

U.D.P. 1949 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 4

Observations sur l'Avant-projet d'une loi internationale sur le contrat de la commission discuté à Rome en mai 1948, par Max Gutzwiller, professeur à l'Université de Fribourg

 

U.D.P. 1948 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 3

Avant projet d'une loi internationale sur le contrat de la commission. Extrait des articles de l'Avant-projet sur le contrat de commission (Doc. 2) révisés à la session de Rome (17-22 Mai 1948)

 

U.D.P. 1947 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 2

Avant-projet d'une loi internationale sur le contrat de la commission, par Max Gutzwiller, professeur à l'Université de Fribourg

 

U.D.P. 1947 – Etude XXIV - Contrats par commissionnaires – Doc. 1

Observations sur quelques questions discutées touchant le contrat de la commission en vue de l'unification du Droit, par Max Gutzwiller, professeur à l'Université de Fribourg

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