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[ This project was conducted in French ]

 

U.D.P. 1961 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 13

Projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) / Draft Convention concerning Rights in Rem in boats in Inland navigation (CRN)

 

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 12 Add. 2

Comité d’étude pour l’unification de droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) et Exposé des motifs. Addendum 2

 

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 12 Add. 1

Comité d’étude pour l’unification de droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) et Exposé des motifs. Addendum 1

 

U.D.P. 1960 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 12

Comité d’étude pour l’unification de droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 11

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la cinquième session du Comité (Genève, les 9 14 novembre 1959). Edition révisée

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 10

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Note sur le nantissement des objets qui, sans faire partie intégrante d'un bateau, lui sont attachés à demeure par leur destination par Me Jean Emmanuel Corberand et M. le Prof. Michel de Juglart

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 9

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la cinquième session du Comité (Genève, les 9 14 novembre 1959)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 8

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Documentation distribuée par le Secrétariat de l'Institut au sujet du Projet de CRN (Doc. 7)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 7

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la quatrième Session du Comité (Rome, les 21 27 mai 1959) – Rome, juin 1959

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 6

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) issu des travaux de la quatrième Session du Comité (Rome, les 21 27 mai 1959) – Rome, mai 1959

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 5 bis

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Note sur la déchéance des privilèges sur les bateaux, présentée par M. M. Vanderperren, Observateur du Gouvernement belge à la quatrième session du Comité

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 5

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRN) (Doc. 3) amendé à la troisième session du Comité d'étude pour l'unification du droit fluvial (13 - 22 octobre 1958)

 

U.D.P. 1959 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 4

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Quelques observations sur l'unification des législations en matière d'hypothèque fluviale par Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire Général adjoint de l'Institut

 

U.D.P. 1958 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 3

Unification du droit fluvial. Droits réels sur les bateaux. Avant-projet de Convention relative aux droits réels sur les bateaux (CRB) et Exposé des motifs par M. Jan Hostie Conseiller juridique honoraire du Ministère des Affaires Etrangères de Belgique; Délégué Permanent de l’Institut auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies

 

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 2 bis

Premier complément à la note du Secrétariat sur les articles 28 et 32 de la Convention de Genève du 9 décembre 1930

 

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 2

Note du Secrétariat sur les articles 28 et 32 de la Convention de Genève du 9 décembre 1930 concernant l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, les droits réels sur ces bateaux et autres matières connexes

 

U.D.P. 1957 – Etude XXVII-D – Droits réels - Doc. 1

Les droits réels de garantie sur les navires ou bateaux dans le système de droit interne italien. Note du Secrétariat

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