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[This project was conducted in French] 

 

U.P.L. 1966 – Paper XXXVI – Forwarding agency – Doc. 43

Expert Committee on Contract of Agency for Forwarding Agents and on Combined Carriage of Goods. Draft Convention on contract of agency for forwarding agents relating to international carriage of goods and Explanatory report

 

U.D.P. 1966 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 43

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises et Rapport explicatif

 

U.D.P. 1966 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 42

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Rapport explicatif du Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises

 

U.P.L. 1965 – Paper XXXVI – Forwarding agency – Doc. 41

Expert Committee on Contract of Agency for Forwarding Agents and on Combined Carriage of Goods. Draft Convention on contract of agency for forwarding agents relating to international carriage of goods

 

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 41

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises

 

U.D.P. 1967 - Etude XXXVI et XLII – Commission de transport – Doc. 40; Transport combiné – Doc. 31

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Compte-rendu de la deuxième session du Comité (Rome, 11-16 octobre 1965)

 

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 39

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Commentaire de M. Willem Vanderperren sur le Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises révisé lors de la première session du Comité (Vienne, le 31 mai – 5 juin 1965)

 

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 38

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Projet de Convention relative au contrat de commission en matière de transport international de marchandises

 

U.D.P. 1965 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 37

Comité d’experts sur la commission de transport et le transport combiné de marchandises. Compte-rendu de la première session du Comité (Vienne, 31 mai – 5 juin 1965)

 

U.D.P. 1963 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 36

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative au contrat de commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1961 – Etude XLIII – Transport combiné Doc. 26 / Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 35

Comité d’étude en matière de commission de transport combiné et sur le contrat de commission de transport. Procès-verbaux de la sixième session du Comité d’étude tenue à Rome du 16 au 24 octobre 1961

 

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 34

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs – Octobre 1961

 

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 33

Comité d’étude en matière de commission de transport. Exposé des motifs du Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises (Doc. 32) amendé par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 32

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises avec les amendements en vue de son harmonisation avec le projet de Convention relative au transport international combinés de marchandises, précédé d’une Note d’observations relative à cette harmonisation par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1961 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 31

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs – Avril 1961

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 30

Comité d’étude en matière de commission de transport. Note sur le Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et sur l’Avant-projet de Convention relative au transport international combiné de marchandises par M. Jean Georges Sauveplanne, Secrétaire Note du Secrétariat

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 29(1)

Comité d’étude en matière de commission de transport. Rapport du Comité d’étude sur le remaniement du Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Note du Secrétariat – Avril 1960

 

U.D.P. 1960 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 29

Comité d’étude en matière de commission de transport. Rapport du Comité d’étude sur le remaniement du Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Note du Secrétariat – Mars 1960

 

U.D.P. 1959 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 28

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises et Exposé des motifs

 

U.D.P. 1959 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 27

Comité d’étude en matière de commission de transport. Observations des experts consultés par l’Institut sur le texte du Projet d’Ischia (Doc. 26)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 26

Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises issu des travaux de la cinquième session du Comité (Ischia, les 29 septembre – 4 octobre 1958)

 

U.D.P. 1958 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 25

Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la cinquième session du Comité d’étude tenue à Ischia du 29 septembre au 4 octobre 1958

 

U.D.P. 1958 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 24

Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises. Amendements proposés par M. Jan Hostie au texte issu des travaux de la quatrième session du Comité

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 23

Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention relative à la commission de transport international de marchandises issu des travaux de la quatrième session du Comité (Rome, les 30 septembre – 5 octobre 1957)

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 22

Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la quatrième session du Comité d’étude tenue à Rome du 30 septembre au 5 octobre 1957

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 21

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention élaboré par M. Algot Bagge en prenant en considération les réponses au Questionnaire adressé aux experts (Doc. 19)

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 20

Comité d’étude en matière de commission de transport. Amendements proposés par M. Jan Hostie au texte de l’Avant-projet d’Oslo

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 19 ter

Comité d’étude en matière de commission de transport. Réponses parvenues à la date du 30 septembre 1957 au Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 19 bis

Comité d’étude en matière de commission de transport. Réponses parvenues à la date du 31 août 1957 au Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 19

Comité d’étude en matière de commission de transport. Réponses parvenues à la date du 15 juin 1957 au Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

 

U.D.P. 1957 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 18

Comité d’étude en matière de commission de transport. Questionnaire adressé aux experts consultés par l’Institut

 

U.P.R [1956] – Studien XXXVI – Spedition – Dok. 17

Studienkomitee für spedition. Vorentwurf eines Übereinkommens nach den Beschlüssen der III. Tagung des Komitees (Oslo, 28 Mai bis 5. Juni 1956)

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 17

Comité d’étude en matière de commission de transport. Avant-projet de Convention issu des travaux de la troisième session du Comité (Oslo, 28 mai – 5 juin 1956)

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 16

Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la troisième session du Comité d’étude tenue à Oslo du 28 mai au 5 juin 1956

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 15

Comité d’étude en matière de commission de transport. Amendements proposés par M. Jan Hostie au Projet de Convention relative à la commission en matière de transports internationaux de marchandises

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 14

Comité d’étude en matière de commission de transport. Note du Secrétariat concernant la position juridique du commissionnaire «ducroire» dans la commission de transport

 

U.D.P. 1956 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 13

Comité d’étude en matière de commission de transport. Note du Secrétariat concernant les garanties et les privilèges qui accompagnent les créances du commissionnaire de transport vis-à-vis du commettant

 

U.P.R [1955] – Studien XXXVI – Kommissions Vetrag – Dok. 12

Komitee betreffend den Kommissions Vertrag im Internationalen Transport. Vorentwurf ausgearbeitet von Herrn Algot Bagge auf Grund der Bemerkungen des Redaktions-Komitees

 

U.D.P. 1955 – Etudes XXXVI – Commission de transport – Doc. 12

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention élaboré par M. Algot Bagge, sur la base des observations du Comité de rédaction

 

U.D.P. 1955 – Etudes XXXVI – Commission de transport – Doc. 11

Comité d’étude en matière de commission de transport. Commentaire de M. Algot Bagge sur les amendements apportés au Projet d’octobre 1955 rélatif à la Commission en matière de transports internationaux

 

U.D.P. 1955 – Etudes XXXVI – Commission de transport – Doc. 10

Comité d’étude en matière de commission de transport. Observations de M. Ménélas Prodromidès sur le Projet de Convention internationale élaboré par M. Algot Bagge en octobre 1955

 

U.D.P. 1955 – Etudes XXXVI – Commission de transport – Doc. 9

Comité d’étude en matière de commission de transport. Observations (octobre 1955) de M. Algot Bagge sur le projet soumis par lui au Comité de rédaction

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 8

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention soumis par M. Algot Bagge au Comité de rédaction

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 7

Comité d’étude en matière de commission de transport. Procès-verbaux de la deuxième session du Comité d’étude tenue à Rome du 21 au 30 mars 1955

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 6

Comité d’étude en matière de commission de transport. Projet de Convention élaboré par M. Algot Bagge

 

U.D.P. 1955 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 5

Comité d’étude en matière de commission de transport. Memorandum du Secrétariat de l’Institut sur les questions débattues lors de la première session du Comité d’étude

 

U.D.P. 1953 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 4

Comité d’étude en matière de commission de transport. Lignes générales approuvées à titre personnel par les participants à la première session du Comité de la commission de transport (tenue à Rome du 8 au 13 octobre 1953) comme bases préliminaires des travaux

 

U.D.P. 1953 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 3

Comité d’étude en matière de commission de transport. Compte-rendu de la première session du Comité d’étude en matière de commission de transport tenue à Rome du 8 au 13 octobre 1953

 

U.P.L. 1953 – Paper XXXVI – Forwarding agents – Doc. 2 [en anglais seulement]

Forwarding Agency (Commission de transport). A preliminary study on the status of law according to some of the principal national legislations with regard to the prospect of unification, by Dr. C.F.P. de Holstein, Honorary collaborator of the Institute

 

U.D.P. 1953 – Etude XXXVI – Commission de transport – Doc. 1

Comité d’étude en matière de commission de transport. Exposé des problèmes à être pris en considération par le Comité. Mémorandum de M. Algot Bagge, président du Comité de la commission de transport

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