Convention du Cap et Protocole aéronautique – Adhésion de la République d’Irak

Le 26 janvier 2023, Son Excellence M. Saywan Sabir Mustafa Barzani, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Irak en Italie, et M. Zaid Tarik Mohammed Al-Ani, Premier Secrétaire de l’Ambassade de la République d’Irak en Italie, ont déposé auprès d’UNIDROIT, l’instrument d’adhésion de l’Irak à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. S.E. M. Barzani et M. Al-Ani ont été reçu par le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe et Mme Marina Schneider, Juriste Principale et Dépositaire des Traités.

L’Irak a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a) et 54(2) de la Convention et en vertu de l’article XXX(1) et (2) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour l’Irak le 1er mai 2023. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap)” et Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique)”.

À cette occasion, Son Excellence, M. Barzani a fait la déclaration suivante: “Nous sommes ravis d’avoir visité UNIDROIT aujourd’hui pour déposer l’approbation par l’Irak de la Convention du Cap et de son Protocole aéronautique. Nous remercions le Secrétaire Général et son équipe hautement professionnelle pour l’accueil chaleureux et les discussions fructueuses que nous avons eues. L’Irak espère également renforcer la coopération avec UNIDROIT dans le futur, surtout après le retour de la sécurité et de la stabilité en Irak”. Le Professeur Tirado a salué la République d’Irak comme le 82ème État à adhérer au Protocole aéronautique, contribuant ainsi à son cheminement constant en tant qu’instrument juridique véritablement mondial. Le Secrétaire Général a souligné l’énorme potentiel que les autres Protocoles de la Convention du Cap – ainsi que d’autres instruments d’UNIDROIT – peuvent avoir pour soutenir de façon décisive la reprise économique de l’Irak en renforçant son environnement juridique et en permettant au pays un meilleur accès et moins coûteux au crédit.

Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, et S.E. M. Saywan Barzani, Ambassadeur de la République d’Irak en Italie

 

De gauche à droite: M. Zaid Al-Ani, Premier Secrétaire, Ambassade de la République d’Irak en Italie; Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT; Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT; S.E. M. Saywan Barzani, Ambassadeur de la République d’Irak en Italie; Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des traités, UNIDROIT

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