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Actes de la Conférence diplomatique pour l’adoption des projets de Conventions d’UNIDROIT sur l’affacturage international et sur le crédit-bail international, mai 1988, Ottawa
EVENEMENTS A VENIR
Contrats de réassurance:
8ème Atelier PRICL
(18 janvier 2021, en ligne)
“Quel avenir pour les ‘oeuvres orphelines’ ”
(4-5 février, Genève/Zoom)
Projet sur la Structure juridique des entreprises agricoles
(25 février 2021, Rome/distanciel)
Groupe de travail sur la Loi type sur les récépissés d’entrepôt
2ème session
(10-12 mars 2021, Rome/distanciel)
Actifs numériques et Droit privé
2ème session du Groupe de travail
(16-18 mars 2021, Rome/distanciel)
Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces
2ème session
(20-22 avril 2021, Rome/distanciel)
Loi type sur l’affacturage
3ème session du Groupe de travail
(26-28 mai 2021, Rome/distanciel)
Commission préparatoire MAC
3ème session
(3-4 juin 2021, Rome/distanciel)
10ème Conférence académique de la Convention du Cap
(13-14 septembre 2021, Cambridge, Royaume-Uni)
https://www.unidroit.org/fr/106-publications/unidroit-publications/103-actes-de-la-conference-diplomatique-pour-l-adoption-des-projets-de-conventions-d-unidroit-sur-l-affacturage-international-et-sur-le-credit-bail-international-mai-1988-ottawa#sigProIda84dd2af7d