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DCME-RP

Titre du document

   

Doc. 1

Ordre du jour provisoire

Doc. 2

Règlement intérieur provisoire

Doc. 3 <>

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
WORD

Doc. 4

Rapport explicatif du projet de Protocole ferroviaire (préparè par le Secrétariat d'UNIDROIT)

Doc. 5

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adoptée le 16 novembre 2001

Doc. 6 [distribution limitée]

Commentaire officiel de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adoptée le 16 novembre 2001 (extrait du Commentaire Officiel du Prof. Goode)

Doc. 7

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adoptée le 16 novembre 2001

Doc. 8

Autorité de surveillance: projet de Règles de procédure (préparé par le Groupe spécial sur le Registre ferroviaire)

Doc. 9

Observations sur le projet de Protocole ferroviaire (présentées par le Gouvernement du Japon)

Doc. 10

Observations sur le projet de Protocole ferroviaire (présentées par le Gouvernement de la Fédération de Russie)

Doc. 11

Proposition d'amendement de l'Article IV du projet de Protocole ferroviaire (présentée par le Groupe de travail ferroviaire (RWG))

Doc. 12

Commentaires et Proposition concernant l'article XXV du projet de Protocole ferroviaire (présentés par l'Allemagne et le Groupe de travail ferroviaire)

Doc. 13

Proposition de modification de l'article XXVI du projet de Protocole ferroviaire (présentée par le Groupe de travail ferroviaire)

Doc. 14

Proposition d'inclure les contrats de vente dans le projet de Protocole ferroviaire (présentée par le Groupe de travail ferroviaire)

Doc. 15

Observations sur le projet de Protocole ferroviaire (présentées par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)

Doc. 16

Proposition d'amendement de l'Article IV du projet de Protocole ferroviaire (présentée par le Groupe de travail ferroviaire (RWG))

Doc. 17

Proposition d'amendement de l'article XIII(1) du projet de Protocole ferroviaire (présentée par le Gouvernement de la Suède et le Groupe de travail ferroviaire (GTF))

Doc. 18

Sommaire des décisions prises le 12 février 2007

Doc. 19

Propositions concernant l'Autorité de surveillance et le Registre aux articles XIII, XVI, XVII et XVIII (présentées par le Gouvernement des Etats Unies d'Amérique)

Doc. 20

Commentaires et propositions sur l'article V du projet de Protocole ferroviaire (présentés par les Gouvernements du Canada et des Etats Unies d'Amérique)

Doc. 21

Sommaire des décisions prises le 13 février 2007

Doc. 22

Les relations entre la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for, la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (la Convention du Cap) et le projet de Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire (le projet de Protocole). Observations soumises par la Conférence de La Haye de droit international privé pour aider à la discussion de l’article XX du projet de Protocole

Doc. 23

Sommaire des décisions prises le 14 février 2007

Doc. 24

Sommaire des décisions prises le 15 février 2007

Doc. 25

Sommaire des décisions prises le 16 février 2007

Doc. 26

Rapport du Comté des dispositions finales à la Conférence (Présenté par le Président du Comité des dispositions finales)

Doc. 27

Proposition de Résolution à la Conférence concernant l'adoption d'un Commentaire au Protocole ferroviaire (proposée par les Gouvernements du Kenya et du Togo)

Doc. 28

Proposition révisée concernant l'article XXV du projet de Protocole (présentée par l’Allemagne, l’Autriche, les Etats-Unis d’Amérique, la Finlande, la Grèce, le Luxembourg, la Suisse et le Groupe de travail ferroviaire)

Doc. 29

Proposition d'inclure les contrats de vente dans le projet de Protocole (présentée par les Etats-Unis d’Amérique et le Groupe de travail ferroviaire (GTF))

Doc. 30

Sommaire des décisions prises le 19 février 2007

Doc. 31

Rapport du Comité de rédaction à la Commission plénière - Ière partie (présenté par le Président du Comité de rédaction)

Doc. 32

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs à la Conférence (présenté par le Président du Comité de vérification des pouvoirs)

Doc. 33

Rapport du Comité de rédaction à la Commission plénière - IIème partie (présenté par le Président du Comité de rédaction)

Doc. 34

Projet de Résolution N. X concernant l'établissement de l'Autorité de surveillance et du Registre international international pour le matériel roulant ferroviaire (présenté par le Secrétariat conjoint de la Conférence)

Doc. 35

Rapport du Comité de rédaction à la Conférence sur le projet de dispositions finales tel que revu par le Comité après leur examen préliminaire par la Conférence

Doc. 36

Proposition à la Conférence d'une Résolution No XX relative à l'assistance technique concernant la mise en oeuvre et l'utilisation du Registre international (présentée par le Gouvernement du Luxembourg)

Doc. 37 Corr.

Projet d'Acte final de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Protocole ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, tenue sous les auspices conjoints de l'Institut international pour l'unification du droit privé et de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires à Luxembourg du 12 au 23 février 2007 (présenté par le Secrétariat de la Conférence)

Doc. 38 Corr.

Proposition de Résolution exprimant la gratitude de la Conférence diplomatique au Gouvernement du Luxembourg pour avoir organisé la Conférence diplomatique et désignant le Luxembourg comme Etat hôte du Registre (proposée par les Gouvernements suivants : Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Etats-Unis d’Amérique, France, Gabon, Grèce, Irlande, Jordanie, Méxique, Nigéria, Slovaquie, Suisse, Suède et du Viet Nam)

Doc. 39

Proposition à la Conférence d'une Résolution N° 3 faisant suite aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 de l'Article 2 de la Convention

Doc. 40

Proposition de définition du "matériel roulant ferroviaire" à l'article I(2) (proposée par les Gouvernements suivants : Algérie, Canada, Etats-Unis d’Amérique, Indonésie et Suède, et par le Groupe de travail ferroviaire)

Doc. 41

Sommaire des décisions prises le 20 février 2007 et le 21 février 2007

Doc. 42

Proposition à la Conférence d'une Résolution N° 6 concernant le régime de responsabilité du Conservateur en vertu de l'article XV(5) du Protocole (proposée par le Secrétariat conjoint)

Doc. 45

Proposition révisée concernant l'article XV(5) du projet de Protocole (responsabilité du Conservateur) (présentée par les Etats-Unis d’Amérique et le Luxembourg)

Doc. 46

Sommaire des décisions prises le 23 février 2007

 

 

Documents d'information

IP/1

Le Registre international pour les garanties internationales portant sur des biens aéronautiques: présentation de sa structure (par Ronald C.C. Cuming)

IP/2

Official version of the final text of the Regulations and Procedures for the International Aircraft Registry (as contained in ICAO Document 9864) [en anglais seulement]

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