CTC / CTC-AC - Royaume-Uni - Application territoriale

“Quel avenir pour les ‘oeuvres orphelines’ ”
(4-5 février, Genève/Zoom)

Projet sur la Structure juridique des entreprises agricoles
(25 février 2021, Rome/distanciel)

Groupe de travail sur la Loi type sur les récépissés d’entrepôt
2^ème session
(10-12 mars 2021, Rome/distanciel)

Actifs numériques et Droit privé
2^ème session du Groupe de travail
(16-18 mars 2021, Rome/distanciel)

Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces
2^ème session
(20-22 avril 2021, Rome/distanciel)

Loi type sur l’affacturage
3^ème session du Groupe de travail
(26-28 mai 2021, Rome/distanciel)

Commission préparatoire MAC
3^ème session
(3-4 juin 2021, Rome/distanciel)

10^ème Conférence académique de la Convention du Cap
(13-14 septembre 2021, Cambridge, Royaume-Uni)