ARTICLE XXVII(1) - DECLARATIONS DEPOSEES EN VERTU DU PROTOCOLE DE LUXEMBOURG A LA CONVENTION PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE CONCERNANT L'ARTICLE XXVII(1)

Projet sur la Structure juridique des entreprises agricoles
(Reporté - nouvelles dates à confirmer, Rome/distanciel)

Lauréats du concours UNIDROIT et la COVID-19
(8 mars 2021, Webinaire)

Groupe de travail sur la Loi type sur les récépissés d’entrepôt
2^ème session
(10-12 mars 2021, Rome/distanciel)

Actifs numériques et Droit privé
2^ème session du Groupe de travail
(16-18 mars 2021, Rome/distanciel)

Commission des Finances
91^ème session
(25 mars 2021, Distanciel)

Commission préparatoire (Protocole ferroviaire)
9^ème session
(Berne/distanciel, 8 avril 2021)

Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces
2^ème session
(20-22 avril 2021, Rome/distanciel)

Loi type sur l’affacturage
3^ème session du Groupe de travail
(26-28 mai 2021, Rome/distanciel)

Official Commentary MAC Protocol
(mai, 2021)

Commission préparatoire MAC
3^ème session
(3-4 juin 2021, Rome/distanciel)

10^ème Conférence académique de la Convention du Cap
(13-14 septembre 2021, Cambridge, Royaume-Uni)