Les 16 et 17 novembre, les membres, les conseillers et les observateurs du projet ELI-UNIDROIT se sont réunis au Palais Trautson du Ministère autrichien de la justice pour discuter du projet de Règles sur la procédure civile européenne élaborées par les groupes de travail récemment constitués. Au cours de la réunion, les membres du Projet ont débattu de questions telles que la litispendance, les parties, les coûts et les jugements en matière de procédure civile. Le Groupe de travail chargé de la Structure du projet a présenté également une version actualisée du projet consolidé des Principes européens sur la procédure civile, englobant les travaux des trois premiers Groupes de travail (accès à l’information et preuve, mesures provisoires et conservatoires et signification et notification des documents). Diana Wallis, ancienne Président d’ELI, et Anna Veneziano, Secrétaire Générale a.i., UNIDROIT, ont ouvert la réunion durant laquelle les Co-rapporteurs ont donné des informations actualisées sur le projet permettant ainsi de discuter de l’avancement et de l’orientation des travaux de leur Groupe de travail.

 

Le 16 novembre 2017, Frédérique Ferrand (Université de Lyon) et Burkhard Hess (Institut Max Planck de Luxembourg) du Groupe de travail sur le “Lis Pendens et Res Judicata” ont présenté leur projet de règles, suivis d’Astrid Stadler (Université de Constance) et d’Emmanuel Jeuland (Université de Paris) du Groupe de travail sur les “Parties”. La journée s'est terminée par un dîner offert aux participants au restaurant Melker Stiftskeller. Le jour suivant, Paul Oberhammer (Université de Vienne) a présenté le projet de Règles sur les  “coûts”. Loïc Cadiet (Université de Paris) et Xandra Kramer (Université d'Utrecht) ont présenté la dernière version des projets consolidés sur trois ensembles de Règles (“Accès à l'information”, “Mesures provisoires et conservatoires” et “Signification et notification des documents”) qui a été l’objet de discussions. La journée s’est terminée avec la présentation de Christoph Kern (Université de Heidelberg) sur le projet de Règles sur les “Jugements”.

 

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Membres du Comité Pilote, de gauche
à droite:
Remo Caponi (Université de
Florence), Diana Wallis (ancienne Présidente,
ELI), Anna Veneziano (Secrétaire Générale
a.i., UNIDROIT), Rolf Stürner (Université de
Freiburg)
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  Salle de réunion.