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eli unidroit era pict03Le Projet ELI / UNIDROIT sur la Procédure civile transnationale - Formulation de règles régionales a été présenté lors d’une conférence qui s’est tenue les 26 et 27 novembre à Trèves, avec la participation des membres du Projet et de commentateurs externes. La conférence, organisée par l'Académie de Droit européen (ERA), a été ouverte par Mme Angelika Fuchs (Chef de Section de droit privé européen, ERA), par Mme Diana Wallis (ancienne Présidente de l'ELI, juriste européenne indépendante, Hull), par la Professeure Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe, UNIDROIT) et par M. Robert Bray (ancien Chef d'unité, Commission des affaires juridiques, Parlement européen). Trois sessions ont été consacrées à des aspects fondamentaux du Projet, à savoir "Parties, recours collectifs et financement", "Procédure civile, les défis de la technologie moderne et de l'intelligence artificielle " et " Structure des procédures civiles - vers une loi type cohérente ". Une session introductive, présidée par la Prof. Anna Veneziano, a proposé un aperçu des divers aspects de l’avant-projet présenté par les Groupes de travail du projet.

 

          -> Le  programme complet de la Conférence          -> Plus d’informations sur le Projet 

 

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EVENEMENTS A VENIR

Conseil de direction
99ème session (A)
(Réunion à distance, avril/mai 2020)

 

Groupe de travail sur la Loi type sur l’affacturage - 1ère session
(Réunion à distance, 1-3 juillet 2020)

 

6ème Atelier sur l’évaluation économique du projet de réforme du droit commercial international
(renvoyé au 8 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

4ème Atelier sur le projet relatif aux meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement du registre électronique
(renvoyé au 9 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

9th Annual Cape Town Convention Academic Conference
(10-11 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

 

 

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