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unidroit otif rail pict01Les 6 et 7 décembre 2018, la 8ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l'établissement d'un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg, organisée conjointement par UNIDROIT et l’OTIF, s’est tenue à Rome immédiatement après l'Assemblée Générale d'UNIDROIT. Y ont participé 32 délégations gouvernementales. Ce sont le Président de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT, l'Ambassadeur Paul Dühr (Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Rome), le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d'UNIDROIT, et le Chef de l'interopérabilité technique de l'OTIF, M. Bas Leermakers, qui ont ouvert la session. La Commission, coprésidée par M. Peter Bloch et Mme Mervi Kaikkonen (à distance), a approuvé les Statuts et le Règlement de l'Autorité de Surveillance, ainsi que les prochaines étapes menant à l'entrée en vigueur du Protocole. Certaines délégations ont exposé les avantages dérivant du fonctionnement futur des Protocoles ainsi que l'état d'avancement du processus de ratification dans leur système juridique. Le deuxième jour, les intervenants ont donné des informations sur le Protocole et son application aux délégations intéressées.

 

-> Cliquez ici pour plus d'informations sur le Protocole ferroviaire de Luxembourg

  

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EVENEMENTS A VENIR

Conseil de direction
99ème session (A)
(Réunion à distance, avril/mai 2020)

 

Groupe de travail sur la Loi type sur l’affacturage - 1ère session
(Réunion à distance, 1-3 juillet 2020)

 

6ème Atelier sur l’évaluation économique du projet de réforme du droit commercial international
(renvoyé au 8 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

4ème Atelier sur le projet relatif aux meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement du registre électronique
(renvoyé au 9 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

9th Annual Cape Town Convention Academic Conference
(10-11 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

 

 

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