AGRICULTURE     |      MARCHES DE CAPITAUX     |      PROCEDURE CIVILE     |      CONTRATS     |      BIENS CULTURELS     |      OPERATIONS GARANTIES       

 unifoto-build06-bn

 

 

unidroit otif rail pict01Les 6 et 7 décembre 2018, la 8ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l'établissement d'un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg, organisée conjointement par UNIDROIT et l’OTIF, s’est tenue à Rome immédiatement après l'Assemblée Générale d'UNIDROIT. Y ont participé 32 délégations gouvernementales. Ce sont le Président de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT, l'Ambassadeur Paul Dühr (Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Rome), le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d'UNIDROIT, et le Chef de l'interopérabilité technique de l'OTIF, M. Bas Leermakers, qui ont ouvert la session. La Commission, coprésidée par M. Peter Bloch et Mme Mervi Kaikkonen (à distance), a approuvé les Statuts et le Règlement de l'Autorité de Surveillance, ainsi que les prochaines étapes menant à l'entrée en vigueur du Protocole. Certaines délégations ont exposé les avantages dérivant du fonctionnement futur des Protocoles ainsi que l'état d'avancement du processus de ratification dans leur système juridique. Le deuxième jour, les intervenants ont donné des informations sur le Protocole et son application aux délégations intéressées.

 

-> Cliquez ici pour plus d'informations sur le Protocole ferroviaire de Luxembourg

  

By using unidroit.org you agree to our use of cookies to enhance your experience.     I understand   Know more