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unidroit ctc ac paraguay pcit02Le 19 décembre 2018, le Paraguay a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. Le Paraguay a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a)-(b), 39(4), 53, et 54(2)de la Convention et en vertu des  articles XIX(1), XXX(1), XXX(2) and XXX(3) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour le Paraguay le 1er avril 2019. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap)" et "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique)".

  

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EVENEMENTS A VENIR

Date à retenir:
Conférence diplomatique Protocole MAC
(Pretoria, Afrique du Sud, 11-22 novembre 2019)

  

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