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unidroit ctc paris pict01Le 1er février 2019, le Secrétariat d'UNIDROIT a participé à un Atelier de consultation sur l'éventuelle ratification par la France de la Convention du Cap.

 

 

Organisé par l'Université Paris II (Panthéon-Assas), l’Atelier a réuni des experts internationaux, des représentants de gouvernements, des juristes du secteur privé et des universitaires pour discuter des avantages et des défis liés à l'application de la Convention du Cap et de ses Protocoles. Des présentations ont été faites par divers experts sur la Convention du Cap, le Protocole aéronautique, le Protocole ferroviaire de Luxembourg et le futur Protocole MAC. Les experts français ont joué un rôle central dans le déroulement de l'Atelier, avec des exposés du Professeur Pierre Crocq (Université Paris II Panthéon-Assas) sur le fonctionnement de la Convention du Cap par rapport aux lois françaises sur les opérations garanties, et du Professeur Jean-François Riffard (Université Clermont Ferrand) sur les déclarations qui seraient les plus appropriées pour la France.

 

-> Programme

  

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EVENEMENTS A VENIR

Date à retenir:
Conférence diplomatique Protocole MAC
(Pretoria, Afrique du Sud, 11-22 novembre 2019)

  

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