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eli pict01La dernière réunion annuelle du Comité Pilote avec les Co-rapporteurs de tous les Groupes de travail s'est tenue à Rome les 25 et 26 février 2019.

 

   

 

 

 

 

 

eli pict02La réunion a commencé par l’examen de l'état actuel du projet consolidé, présenté par le Groupe de travail chargé de la “Structure”, et a exploré les principales questions et solutions envisagées pour la finalisation du texte consolidé.

 

La réunion plénière a ensuite suivi l'avancement des travaux sur les “coûts”, les “jugements” et les “appels” avec des présentations et des discussions très fructueuses pour faciliter leur mise en œuvre. Ces Groupes de travail ayant terminé leurs projets, les participants ont discuté de l'approche à adopter en vue de soumettre leurs résultats avant l'Assemblée générale de l'ELI en septembre 2019, et du calendrier pour l'adoption du texte final.

 

-> Ordre du jour (en anglais) 

 

   

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EVENEMENTS A VENIR

Conseil de direction
99ème session (A)
(Réunion à distance, avril/mai 2020)

 

Groupe de travail sur la Loi type sur l’affacturage - 1ère session
(Réunion à distance, 1-3 juillet 2020)

 

6ème Atelier sur l’évaluation économique du projet de réforme du droit commercial international
(renvoyé au 8 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

4ème Atelier sur le projet relatif aux meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement du registre électronique
(renvoyé au 9 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

9th Annual Cape Town Convention Academic Conference
(10-11 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

 

 

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