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ctc ac goode commentary 4th img01Le 8 mai 2019, les membres du Conseil de Direction d'UNIDROIT ont été invités à participer au lancement de la 4ème édition du Commentaire officiel sur la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole aéronautique.

 

 

 

 

 

La publication, dont le Secrétariat a déjà vendu 173 exemplaires à ce jour (14 mai 2019), a été présentée par son auteur, Sir Roy Goode CBE, QC, FBA (Professeur émérite de droit à l'Université d'Oxford) et par le Professeur Jeffrey Wool (Secrétaire général du Groupe de travail aéronautique et Professeur de droit commercial mondial à l'Université de Washington). Le Commentaire officiel, écrit par le Professeur Sir Roy Goode conformément à une Résolution de la Conférence diplomatique du Cap, a été publié pour la première fois en 2002 et est rapidement devenu le guide définitif de la Convention et du Protocole aéronautique.  Il a été révisé pour la dernière fois en 2013.  Beaucoup de changements ont eu lieu au cours des cinq dernières années. La Convention a maintenant été ratifiée par 79 Etats et le Protocole aéronautique par 76 Etats ainsi que par l'UE en tant qu'Organisation régionale d'intégration économique. L'expérience de l'industrie de l'aviation, fondée sur les nombreuses transactions enregistrées dans le Registre international, qui a atteint un million d'inscriptions en janvier 2019, a révélé des nouvelles questions qui doivent être traitées.  En outre, le Registre international pour les biens aéronautiques a été progressivement mis à jour, de même qu'une révision du Règlement qui devrait entrer en vigueur en 2019 après approbation par le Conseil de l'OACI.  Dans cette 4ème édition, Sir Roy a révisé et enrichi le Commentaire officiel tenant compte de ces derniers développements ainsi que d'autres avancées importantes.

 

ctc ac goode commentary 4th img02La nouvelle version du Commentaire officiel est un guide essentiel pour tous ceux qui sont intéressés ou impliqués dans le financement et le leasing aéronautique. Sir Roy Goode est également l'auteur du Commentaire officiel sur la Convention et le Protocole de Luxembourg, tel que mandaté par la Conférence diplomatique de Luxembourg en 2007, ainsi que du Commentaire officiel sur la Convention et le Protocole spatial adopté par une Conférence diplomatique à Berlin en 2012, dont des exemplaires peuvent être achetés à UNIDROIT.

 

black right 01 Brochure de l'événement

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