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img01Le 4 septembre 2019, la Prof. Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, a participé à la Conférence annuelle 2019 de l’ELI, tenue à l’occasion de son Assemblée Générale.

 

 

 

 

 

 

La Conférence a consisté en quatre sessions organisées conjointement par UNIDROIT et l’ELI sur le projet ELI-UNIDROIT sur la procédure civile transnationale – Règles régionales (“Règles européennes sur la procédure civile”).

 

 

img02Il s’agissait de présenter le projet consolidé des Règles en anglais aux membres de l'ELI, ainsi que de recueillir les contributions du Comité consultatif des membres et du Comité consultatif de l'ELI pour le projet et de préparer le texte final en anglais pour approbation lors de la prochaine réunion du Comité exécutif, de l’ELI début 2020. Les sessions, ouvertes par Diana Wallis, Anna Veneziano et Matthias Storme, ont porté sur quatre thèmes importants: “Principes généraux, gestion des affaires et plaidoiries ” (John Sorabji, Anne Nylund, Rolf Stürner) ; “Evidence” (Xandra Kramer, Nicolò Trocker, Fernando Gascón Inchausti) ; “ Recours collectif ” (Remo Caponi, Vincent Smith et Christopher Hodges ; “Appels” (Rolf Stürner, Raffaele Sabato, Christopher Kern). Paul Oberhammer a exposé des observations finales. Tous les autres Co-présidents des Groupes de travail du projet ont été invités à contribuer aux discussions.

 

 

   

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EVENEMENTS A VENIR

Groupe de travail sur la Loi type sur l’affacturage - 1ère session
(1-3 juillet 2020, Réunion à distance)

 

6ème Atelier sur l’évaluation économique du projet de réforme du droit commercial international
(8 septembre 2020, Rome)

 

4ème Atelier sur le projet relatif aux meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement du registre électronique
(9 septembre 2020, Rome)

 

9th Annual Cape Town Convention Academic Conference
(10-11 septembre 2020, Rome)

 

 

 

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