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img01Un atelier de consultation technique intitulé “The scope of the MAC Protocol and the Harmonized System”  (La portée du Protocole MAC et le Système harmonisé) s’est tenu au Harris Manchester College de l’Université d’Oxford le lundi 9 septembre 2019.

 

 

 

 

 

 

Cet événement était organisé conjointement par UNIDROIT et le Centre de droit commercial du Harris Manchester College.

 

30 experts juridiques, représentants gouvernementaux et acteurs du secteur industriel  se sont retrouvés  pour discuter de la relation entre le Protocole MAC et le Système harmonisé (SH), en mettant particulièrement l’accent sur :

 

  • L’utilisation des codes SH pour définir l’application du Protocole MAC pour les équipements miniers, agricoles et de construction (MAC)
  • Les codes SH actuellement proposés pour inclusion dans le protocole MAC
  • L’adaptation éventuelle du Protocole MAC aux révisions du Système harmonisé

 

img04Les Co-présidents, le Professeur Ignacio Tirado (Secrétaire Général d’UNIDROIT) et la Professeure Louise Gullifer (Professeure de droit commercial, Université d’Oxford) ont  accueilli les participants puis Sir Roy Goode (auteur des Commentaires officiels sur la Convention du Cap et ses protocoles) a prononcé des remarques liminaires.

 

La session 1 de l’atelier a porté sur la relation entre le Protocole MAC et le SH suivie d’une présentation sur la Convention du Cap et le Protocole MAC par la Professeure Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT), puis d’une introduction au SH par Mme Gael Grooby, (Directrice adjointe, Direction des tarifs et du commerce, Organisation mondiale des douanes). La Professeure Louise Gullifer a ensuite fait un exposé sur l’utilisation du SH pour définir le champ d’application du Protocole MAC.

 

La session 2 de l’atelier a porté sur le processus de sélection des codes SH à inclure dans les Annexes du Protocole MAC, avec une présentation conjointe par M. Hamza Hameed (Consultant juridique, UNIDROIT) et M. Simon Stanley (Research Attorney, NatLaw) qui ont examiné les codes SH actuellement énumérés dans le projet d’Annexes du Protocole MAC, ainsi qu’une présentation par M. Phil Durham (Secrétaire général du Groupe de travail MAC) sur le rôle du secteur privé pour établir le domaine d’application du Protocole MAC. Les discussions ont porté sur les différents codes SH proposés par les Etats pour inclusion dans les Annexes du Protocole MAC.

 

La session 3 a porté sur le processus de modification du Protocole MAC pour tenir compte des révisions périodiques du SH. La Professeure Teresa Rodriguez De Las Heras Ballell (Universidad Carlos III de Madrid) a fait une présentation sur le développement de l’article d’amendement dans le projet de Protocole MAC. M. William Brydie-Watson (Fonctionnaire juridique principal, UNIDROIT) a détaillé la proposition du Secrétariat d’UNIDROIT sur le mécanisme d’amendement au Protocole MAC. Une table ronde d’experts a ensuite discuté de façon approfondie du mécanisme d’amendement.

 

-> De plus amples informations sur le projet de Protocole MAC.

    

 

 

   

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