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img01La huitième Conférence annuelle du Projet académique de la Convention du Cap s’est tenue à la Blavatnik School of Government à Oxford les 10 et 11 septembre 2019. Ont participé à la Conférence 120 experts internationaux  de la Convention du Cap et de ses Protocoles.

 

 

 

 

 

 

Cette année, la Conférence a comporté plusieurs tables rondes sur le Protocole aéronautique et le futur Protocole MAC à la Convention du Cap.

 

img02La première table ronde, présidée par M. Phillip Durham (Secrétaire général du Groupe de travail MAC), a fait une évaluation des dispositions du Protocole MAC, basée sur les Protocoles existants de la Convention du Cap, afin de déterminer s’il y avait lieu de modifier la rédaction de certains articles.

 

 

 

 

 

img03Les deuxième et troisième tables rondes ont été présidées conjointement par le Professeur Jeffrey Wool (Secrétaire général du Groupe de travail aéronautique) et M. Kenneth Basch (Basch & Rameh, São Paulo) et ont fourni une étude de cas complète sur l’insolvabilité d’Oceanair au Brésil, avec la présence d’experts de différents domaines impliqués dans cette affaire.

 

 

 

 

img04La quatrième table ronde, présidée par le Professeur Ignacio Tirado (Secrétaire Général d’UNIDROIT), a porté sur des questions linguistiques et sur l’interprétation de la Convention du Cap. La cinquième session a examiné l’indice d’application de la Convention du Cap et la sixième et dernière table ronde, présidée par Mme Louise Gullifer (Professeure de droit commercial, Université d’Oxford), a examiné la relation entre les Protocoles et le droit interne des opérations garanties.

 

-> De plus amples informations sur la Conférence

 

 

 

 

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