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img01Le 22 novembre 2019, le quatrième Protocole à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (le "Protocole MAC") a été adopté à Pretoria, Afrique du Sud. 

 

 

 

 

 

Ce Traité est le fruit de 14 années de travaux de la part d’UNIDROIT qui ont abouti à deux semaines de négociations et de collaboration intenses lors d'une Conférence diplomatique organisée par le Département des relations internationales et de la coopération (DIRCO) en République d'Afrique du Sud.

 

 

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Plus de 150 délégués provenant de 43 Etats, 1 organisation régionale d'intégration économique, 3 organisations intergouvernementales, 4 organisations internationales non gouvernementales et 1 conseiller technique ont participé aux négociations.

 

 

img07La République du Congo, la République de Gambie, la République du Paraguay et la République fédérale du Nigéria ont signé le Traité sur l'adoption. Plus de 20 États se sont déclarés convaincus de l'impact futur du Protocole MAC sur le développement économique mondial dans les secteurs minier, agricole et de la construction, et ont précisé que la procédure en vue de la signature était déjà à l’étude dans leurs pays. Tout porte à affirmer une entrée en vigueur rapide du Traité.

 

 

 

En reconnaissance de l’accueil de la Conférence diplomatique par la République d’Afrique du Sud, le Protocole MAC sera également connu sous le nom de "Protocole de Prétoria".

 

 

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black right 01 Plus d'informations sur le Protocole MAC

 

 

 

 

 

 

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