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img01 Le 8 janvier 2020, l’Ambassadeur de l’Etat du Qatar en Italie, Son Excellence M. Abdulaziz Bin Ahmed Al Malki Al Jehani, a déposé auprès du Secrétaire Général d'UNIDROIT, le Professeur Ignacio Tirado, l’instrument d’adhésion du Qatar à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques.

 

 

 

Le Qatar devient le 80ème Etat contractant à la Convention du Cap, et le 77ème Etat Contractant au Protocole aéronautique.

 

L’Etat du Qatar a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a), 39(1)(b), 40, 53 et 54(2) de la Convention et en vertu de l’article XXX(1), XXX(2) et XXX(3) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour l’Etat du Qatar le 1er mai 2020.

 

-> Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap)
-> Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique)

 

 

 

  

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