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img01Les 10 et 11 mars 2020, la CNUDCI a accueilli la deuxième session des Ateliers conjoints, organisée par l'organisation sœur UNIDROIT, afin de développer une taxonomie juridique des principales technologies émergentes et de leurs applications (notamment l'intelligence artificielle, les transactions de données, les actifs numériques et la technologie des registres distribués). 

 

 

 

 La session a eu lieu à Vienne, où UNIDROIT était représenté à distance par le Secrétaire Général, Prof. Ignacio Tirado, la Secrétaire Générale adjointe, Prof. Anna Veneziano et le Fonctionnaire principal, M. Carlo Di Nicola (physiquement présent). L'objectif de l'atelier était de réunir à nouveau un groupe d'experts pour faire progresser les travaux préliminaires avec la formulation de définitions, l’identification des acteurs et les relations juridiques concernés et en mettant en évidence les implications pour les régimes juridiques existants. L'atelier a concentré ses travaux sur les technologies et les applications discutées lors de l'atelier de Rome (notamment les actifs numériques), ainsi que sur les transactions de données. Les conclusions seront bientôt disponibles sur les sites web d'UNIDROIT et de la CNUDCI.

 

 

 

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EVENEMENTS A VENIR

6ème Atelier sur l’évaluation économique du projet de réforme du droit commercial international
(8 septembre 2020, Rome)

 

4ème Atelier sur le projet relatif aux meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement du registre électronique
(9 septembre 2020, Rome)

 

9th Annual Cape Town Convention Academic Conference
(10-11 septembre 2020, Rome)

 

Roma Tre - 7ème Conférence annuelle d'UNIDROIT sur l'arbitrage
(25 septembre 2020, en ligne)

 

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